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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7359ccdc6046d476fdc3a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
LE TRIBUNAL, Vu la demande aux fins de résolution du plan de redressement déposée au greffe de ce tribunal le 04 août 2025 par la SCP BR ASSOCIES en la personne de Maître [S] [V], Aux termes de l'article
Source officiellePOLE SOCIAL
69d6b306cdc6046d47901254
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu la saisine du pôle social du Tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN présentée le 22 Juillet 2025 par la S.A.S. [1] ; Vu la convocation adressée aux parties pour la présente audience ; Vu les articles
Source officiellePOLE SOCIAL
69d6b30bcdc6046d479012c8
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu la saisine du pôle social du Tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN présentée le 13 Mai 2025 par l’ URSSAF AQUITAINE ; Vu la convocation adressée aux parties pour la présente audience ; Vu les articles
Source officielleSurendettement
679aa476e9a46d1f5a769ce4
13 janvier 2025
13 janvier 2025
parties Copie certifiée délivrée en ls à la [5] Le 13 janvier 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 13 Janvier 2025 (Articles
Source officiellePOLE SOCIAL
6a10a72ccdc6046d479b62b4
22 mai 2026
22 mai 2026
Vu la saisine du pôle social du Tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN présentée le 08 Septembre 2025 par la S.A.S. [1] Vu la convocation adressée aux parties pour la présente audience ; Vu les articles
Source officiellePOLE SOCIAL
6a10a72fcdc6046d479b62ef
22 mai 2026
22 mai 2026
judiciaire de MONT-DE-MARSAN présentée le 12 Septembre 2025 par Monsieur [S] [W] par le biais d’une opposition à contrainte, Vu la convocation adressée aux parties pour la présente audience, Vu les articles
Source officiellePOLE SOCIAL
6a10a731cdc6046d479b6346
22 mai 2026
22 mai 2026
Vu la saisine du pôle social du Tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN présentée le 24 Octobre 2025 par Madame [Q] [F] Vu la convocation adressée aux parties pour la présente audience ; Vu les articles
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
690bb20228bf9d42b6e18eca
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[V] [S] demande de : Vu les articles 384 et 394 à 397 du code de procédure pénale, Vu l’article 700 du code de procédure civile, - Décerner acte à [V] [S] de son désistement d’instance et d’action dans
Source officielleChambre référés
6781752b6d34da2cbdcda6b8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
N° RG 24/00768 N° Portalis DBYC-W-B7I-LHFS 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal
Source officielleChambre référés
67eed4bcb848dd6814c5f063
2 avril 2025
2 avril 2025
N° RG 24/00873 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LI7V 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa40ddb778926959724
8 janvier 2024
8 janvier 2024
certifiée conforme à : Société ADECCO CPAM DE L’ARTOIS Société BRELET TRANSPORT Me Valéry ABDOU, vestiaire : 2 Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT du 8 Janvier 2024 (Articles
Source officielleTECH SEC SOC: AT
680bd563c64531385b023116
3 avril 2025
3 avril 2025
M O T I F S Sur le fond : Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance. ».
Source officielleProcédure accélérée fond
67856c06aaacbea0fe682056
13 janvier 2025
13 janvier 2025
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82aaacdc6046d47de9f38
9 janvier 2025
9 janvier 2025
septembre 2024 entre, d'une part, les sociétés GC IMMO SAS et ACTIPARC SAS, et, d'autre part, la société ATELIER D'ARCHITECTURE PIERRE OLIVIER GAULAT ; Lui conférer la force exécutoire ; Vu les articles
Source officiellecr
écembre 2014, qui, dans la procédure suiviec/MM. Stéphane X
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01269
10 mars 2015
10 mars 2015
l'audience excédait le délai légal de deux mois ; que le procureur de la République a relevé appel de cette décision ; Attendu que, pour confirmer les ordonnances attaquées, l'arrêt énonce que le délai de l'article
Source officielle8ème chambre
695f809dcdc6046d479b8699
7 janvier 2026
7 janvier 2026
les conclusions de désistement notifiées via RPVA le 19 décembre 2025 par Me Romain LAFFLY, conseil de l'appelante, aux termes desquelles il est demandé à la Présidente de chambre, de : Vu les articles
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dae408cdc6046d47eebb61
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Les dispositions des articles 394, 395 et 398 du code de procédure civile visant les conditions du désistement d'instance doivent recevoir application, ces conditions étant réunies.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69db1452cdc6046d47f1b2d7
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Les dispositions des articles 394, 395 et 398 du code de procédure civile visant les conditions du désistement d'instance doivent recevoir application, ces conditions étant réunies.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Denis PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
661ec118a0f63503363503b6
4 avril 2024
4 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu’aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance » ; QUE
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
69de8317cdc6046d473bf848
2 avril 2026
2 avril 2026
73157974066, 00067068790, 00066669561) ——— COPIE CERTIFIEE CONFORME DELIVREE LE Aux parties A la [5] par LS ——— DÉCISION DE DÉSISTEMENT DE RECOURS ET DE LA PROCEDURE DE SURENDETTEMENT (Articles
Source officiellePage 28 sur 2773