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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
64a7afda3bcaf505db696565
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[L] et le syndicat CFDT Métallurgie de Saône-et-Loire à verser la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11132
14 décembre 2022
14 décembre 2022
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00621
26 mars 2014
26 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2411-7 et L. 2421-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162d67ba2a5768a176c562b
29 août 2012
29 août 2012
L.2422-4 du code du travail.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9f0bacdc6046d4707d509
13 janvier 2026
13 janvier 2026
pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE Rôle n° - la société SKYCOP 2025J1618 Dariaus ir Giréno g. 21A LT-02189 VILNIUS Lituanie DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Cédric TRABAL -Toque nº 2438
Source officielleTPROX - Service civil
6a0dfdd0cdc6046d475989cf
19 mai 2026
19 mai 2026
Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA RG : N° RG 25/01834 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WN7 Minute : 26/ du 19 Mai 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles
Source officielleTPROX - Service civil
6a0dfe3ecdc6046d475991c3
19 mai 2026
19 mai 2026
Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA RG : N° RG 25/01833 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WN6 Minute : 26/ du 19 Mai 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02429
25 septembre 2018
25 septembre 2018
; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02418
13 septembre 2017
13 septembre 2017
; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02422
13 septembre 2017
13 septembre 2017
; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02424
13 septembre 2017
13 septembre 2017
Habib A... du chef d'opposition au paiement d'un chèque avec l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02424
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02084
29 octobre 2010
29 octobre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2143-1 et L. 2422-1 du code du travail : Attendu, selon le jugement attaqué, que
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00559
24 mars 2010
24 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu la loi des 16-24 août 1790, le décret du 16 fructidor An III et l'article L. 2421-3 du code du travail
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60347d3ffa7afd6b175761bf
30 novembre 2016
30 novembre 2016
450 du code de procédure civile
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00031
17 janvier 2018
17 janvier 2018
700 du code de procédure civile, condamne la société Pattonair à payer à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02368
16 décembre 2014
16 décembre 2014
de licenciement, la Cour d'appel a violé les articles L. 2411-3 et 2422-1 du Code du travail.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01170
20 octobre 2021
20 octobre 2021
70 du code de procédure civile, les dispositions des articles 565 et 566 du code de procédure civile relatives à la procédure devant la cour d'appel n'étant pas applicables, a légalement justifié sa décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2100617_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
L'URI CFDT de Bourgogne-Franche-Comté soutient que : - la décision attaquée méconnaît l'article L. 114-5 du code des relations entre le public et l'administration ainsi que les articles L. 2421-3 et
Source officielle1ère Chambre civile
63b67715a853827c9026d066
4 mai 2022
4 mai 2022
sans que monsieur [D] puisse être dispensé de verser les 400 euros d'article 700 du code de procédure civile, ordonnés par les 1ers juges.
Source officiellePage 28 sur 166