Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03 cab 06
69a21706cdc6046d47f92e2c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
252 du Code civil et 1115 du Code de procédure civile,prononcer le divorce des époux sur le fondement de l’article 237 du code civil,fixer la date des effets du divorce au 4 février 2023, dire n’y avoir
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8c8
21 novembre 2011
21 novembre 2011
A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 03 cab 06
69a2203acdc6046d47f9db4c
3 avril 2025
3 avril 2025
SUR LA DEMANDE EN DIVORCE FONDEE SUR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 237 DU CODE CIVIL Aux termes de l’article 237 du code civil, le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque le lien conjugal
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d64
27 juin 2002
27 juin 2002
237 du Code Civil.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100611
28 mai 2014
28 mai 2014
Y... a sollicité le prononcé du divorce aux torts exclusifs de son épouse, sur le fondement de l'article 242 du code civil, et subsidiairement en application de l'article 237 du code civil ; Attendu que
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
61632b3481886c8c1bac9754
22 juin 2011
22 juin 2011
[F] [B] a fait assigner son conjoint en divorce sur le fondement de l'article 237 du code civil.
Source officielle4ème Chambre Cab E
6780205e9c3ba90f51dc2523
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SUR LE PRONONCE DU DIVORCE Aux termes de l'article 237 du code civil, le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque le lien conjugal est définitivement altéré.
Source officielle2ème Chambre B
5fddfa771707489aef964176
10 juillet 2018
10 juillet 2018
articles 696, 1127 et 700 du code de procédure civile, de : A titre principal - prononcer le divorce des époux X... / Y... sur le fondement de l'article 237 du code civil, - ordonner la mention
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd1
9 janvier 2012
9 janvier 2012
A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed01
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Après ordonnance de non conciliation du 15 mars 2010, monsieur X... a fait assigner son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 et subsidiairement de l'article 237 du code civil.
Source officielleJAF section 3 cab 1
65b2b579fd6229a4e58a5651
25 janvier 2024
25 janvier 2024
. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [I] [E] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Elisabeth AYDIN, Avocat, #A0463 DÉFENDEUR Monsieur [M] [L] [Adresse 4] [Localité
Source officielleJAF section 1 cab 1
66700049d0c9a1a2b719cff3
25 avril 2024
25 avril 2024
237 du code civil, PRONONCE le divorce des époux pour altération définitive du lien conjugal de : Monsieur [J] [R] [K] [A] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 14] (31) Et Madame [H] [P] [D]
Source officielleJAF section 2 cab 5
6a0b6c86cdc6046d471de481
18 mai 2026
18 mai 2026
et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [Z] [D] [W] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 2] A.J.
Source officielleJAF section 3 cab 1
69d7f3ddcdc6046d47aeae4b
9 avril 2026
9 avril 2026
familiales, statuant après débats en chambre du conseil par jugement contradictoire prononcé publiquement en premier ressort : Vu l’assignation en date du 22 novembre 2023 ; PRONONCE sur le fondement de l’article
Source officielleJAF section 3 cab 5
65c3d9dac432ce7d11a6ff66
2 février 2024
2 février 2024
N° MINUTE 10 [14] JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 02 février 2024 Articles 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [C] [I] épouse [M] [Adresse 13] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7bf
7 novembre 2011
7 novembre 2011
A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleJAF section 1 cab 2
697bcecdcdc6046d472bd881
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Z] a demandé le prononcé du divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil et de ses conséquences.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60331447a4ea76862cfce112
3 octobre 2017
3 octobre 2017
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre J.A.F. Cab 1
6a0b7f4ccdc6046d471f41ac
18 mai 2026
18 mai 2026
237 du Code civil formée à titre subsidiaire par Monsieur [H] [R] ; PRONONCE aux torts exclusifs de Monsieur [H] [R] sur le fondement de l’article 242 du Code Civil, le divorce de : Madame [W] [R] née
Source officielleJAF Cabinet 4
66104645c9ea95b316fe3fe3
5 avril 2024
5 avril 2024
237 du code civil, le divorce de : - Monsieur [S] [X] [B] [P] [D], né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 13] (78) et de - Madame [V] [Y], née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 9] (TUNISIE
Source officiellePage 28 sur 3407