Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch.. Cabinet 10
66b2678fd90d454e62ed935f
17 juillet 2024
17 juillet 2024
publiquement, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, Vu l'ordonnance sur tentative de conciliation en date du 6 avril 2021, PRONONCE, sur le fondement des articles
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b267cad90d454e62ed9734
17 juillet 2024
17 juillet 2024
en divorce, sur l'exercice de la responsabilité parentale et sur la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants avec application de la loi française ; PRONONCE, sur le fondement des articles
Source officielle2ème chambre cab. D
66da05dedd154eff15027413
5 juillet 2024
5 juillet 2024
a été délivrée le 6 mars 2023, CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE, sur le fondement des articles
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
66fc59a8536c57b6ad8729aa
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ressort, par jugement contradictoire, Vu la demande en divorce du 19 juin 2024, Prononce le divorce des époux [Y] [U] et [I] [H] acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
66fc59a8536c57b6ad8729c4
1 octobre 2024
1 octobre 2024
par jugement contradictoire, Vu la demande en divorce du 20 juin 2024, Prononce le divorce des époux [Y] [C] et [F] [K] par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles
Source officielle2ème chambre cab. A
6a15f58ecdc6046d47069273
9 avril 2026
9 avril 2026
divorce et le régime matrimonial ; CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles
Source officielle3ème Ch.section C
661ec465a0f6350336354a03
15 avril 2024
15 avril 2024
de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort : Vu les articles
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
67803dac9c3ba90f51dc7534
7 janvier 2025
7 janvier 2025
disposition au greffe, Vu la demande en divorce du 16 octobre 2024, Prononce le divorce des époux [F] [C] et [B], [E] [G] par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles
Source officielleJAF Cabinet 3
678177966d34da2cbdcdb067
10 janvier 2025
10 janvier 2025
; CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci : PRONONCE le divorce sur le fondement des dispositions des articles
Source officielleJAF Cabinet 2
671944681486831808a00a25
9 juillet 2024
9 juillet 2024
divorce du 17 janvier 2023, Vu le procès-verbal d’acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci du 15 juin 2023, PRONONCE en application des articles
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
679aae91e9a46d1f5a76c5e5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
parties ; CONSTATE l’acceptation par Monsieur [C] [W] et Madame [F] [K] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles
Source officielle3ème Ch.section C
66182ce64e82250580d23bd7
11 avril 2024
11 avril 2024
de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort : Vu les articles
Source officielleService JAF 2
68f7ee3b77f30025a66aef10
9 octobre 2025
9 octobre 2025
occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en premier ressort et par décision contradictoire, Vu la requête conjointe en divorce déposée le 27 mai 2025, PRONONCE, dans les conditions des articles
Source officielleJAF1
696549bfcdc6046d470fd2bf
8 janvier 2026
8 janvier 2026
après débats en chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort rendu publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi : PRONONCE le divorce, sur le fondement des articles
Source officielleChambre 2 Cabinet 1
69805f24cdc6046d479ac5e1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par requête conjointe du 26 mai 2025, déposée au greffe le 13 juin 2025, Monsieur [N] [B] et Madame [K] [V] [G] ont introduit l’instance en divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c789
26 mai 2008
26 mai 2008
-VILLE sur le fondement de l'article 233 du Code Civil, avec toutes suites et conséquences de droit, notamment quant aux mentions de l'état civil et à la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007626599
20 janvier 1988
20 janvier 1988
était en litige devant le tribunal administratif de Paris ne s'élevait qu'à 167 500,67 F ; que cette somme dont le tribunal administratif a refusé le remboursement sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleciv1
60794c369ba5988459c44f55
7 juin 1989
7 juin 1989
X... a interjeté appel de cette décision en invoquant un jugement rendu à Dakar le 11 juin 1981, qui, après avoir constaté le double aveu des époux, a prononcé leur divorce sur le fondement de l'article
Source officielleChambre 03 cab 01
665f5809fd0744296de6a8b8
15 avril 2024
15 avril 2024
CONTRADICTOIRE ET RENDU EN PREMIER RESSORT, Vu l'ordonnance de non conciliation du 21 juin 2021, Vu l'assignation du 27 mai 2022, DEBOUTE Madame [G] de sa demande en divorce fondée sur les dispositions de l’article
Source officielle2ème chambre cab. D
6a04729acdc6046d47969549
3 avril 2026
3 avril 2026
Prononce, sur le fondement de l’article 233 du Code civil, le divorce de : Madame [S], [I], [P] [K] Née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 1] ([Localité 6]-Atlantique) et de : Madame [X], [J], [
Source officiellePage 28 sur 6156