civile, ensemble l'article 1351 (désormais 1355) du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1351, devenu 1355, du code civil et 480 du code de procédure civile : 7.

[A] [T] sur le fondement de l'article 21-2 du code civil, dit que M.

de l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des textes susvisés. 3.

& de Carfort, dans les conditions de l'article 699 du Code de procédure civile.

Débouté la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, .

[E] demande à la cour de : : « Vu l'article L480-14 du code de l'urbanisme Vu l'article 122, 699 et 700 du code de procédure civile INFIRMER l'ordonnance du juge de la mise en état du 26 juin 2025 en

12 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que selon les articles 1.4 et 1.6 de l'accord collectif du 10 juillet 2008 relatif à la révision des classifications professionnelles et aux salaires

12 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que selon les articles 1.4 et 1.6 de l'accord collectif du 10 juillet 2008 relatif à la révision des classifications professionnelles et aux salaires

Y..., le certificat de dépôt ne pouvait faire l'objet d'un nouveau gage, mais simplement d'une promesse de gage, la cour d'appel a violé l'article 2076 du Code civil ; 2 / qu'en tout état de cause,

, et à lui payer la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

Vu les articles 906 et suivants du code de procédure civile, Constater que les Consorts [I] n'ont pas signifié de conclusions au fond dans le délai de l'article 906'2 du code de procédure civile.

août 2018 constituent un dol sur le fondement de l'article 1137 du code civil ; - déclarer que chaque cession des œuvres de Mme [MX] depuis le 20 août 2018 est nulle sur le fondement des articles L.111

2 du code civil, ensemble l'article L. 2333-64 du code général des collectivités territoriales tel que modifié par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Mais attendu que l'obligation au paiement d'une

[A] la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté M.

2008 Le Mas, publiée volume 2008 P n° 12474 à la conservation des hypothèques de Toulouse 2e bureau moyennant le prix de 120 000 euros d'un terrain à bâtir cadastré section D n° 2062, 2067, 2068 et 2071

1792 du code civil et l'article 2270 du même code dans sa rédaction antérieure à la loi du 17 juin 2008. » Réponse de la Cour Vu l'article 1792 du code civil et l'article 2270 du même code, dans sa

de l'article 700 du code de procédure civile et de rejeter la demande formée par la société TRE au même titre.

* 4.500 euros en application de l'article 700 code de procédure civile. * 718,57 euros de dépens.