Il soutient que : - la directrice adjointe de la direction territoriale de l'OFII de Poitiers ne disposait pas d'une délégation régulière pour signer la décision en litige, la délégation lui ayant été

.) / 8° / Les directeurs de cabinet du président du conseil général et du président du conseil régional, les directeurs généraux, les directeurs, les directeurs-adjoints, chefs de service et chefs de bureau

adressés au procureur de la République après leur clôture ; qu'en se fondant, pour dire que les poursuites avaient été régulièrement engagées, sur la circonstance que les faits constatés par le directeur adjoint

Il ressort des pièces du dossier que Mme A..., administrateur des finances publiques adjoint de la direction régionale des finances publiques PACA et des Bouches-du-Rhône, est affectée au sein de la délégation

3 octobre 2025, la société anonyme (SA) La Poste, représentée par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 septembre 2025 par laquelle l'inspectrice du travail de la direction

X..., engagé le 5 avril 1965 par la société Turbomeca en qualité d'adjoint à la direction générale, est devenu directeur général adjoint le 17 novembre 1980 et présidait, à ce titre, le comité central

demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 10 juillet 2025 par laquelle la directrice adjointe

X..., directeur-adjoint à la direction des affaires administratives et financières ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 10 décembre 1952 ; Vu le statut du personnel administratif des Chambres

X... directeur adjoint à la direction de l'aménagement et des équipements ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 10 décembre 1952 ; Vu le statut du personnel administratif des chambres de commerce

alors que, troisièmement, la cour d'appel a dénaturé les conclusions et les constatations de l'expert puisque ce dernier a conclu qu'il y aurait un cumul d'activités de maître d'hôtel d'une part et d'adjointe

examiné dans sa séance du 7 janvier 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un agent et à son avocat, du rapport de l'enquête administrative sur le fonctionnement de la direction

B C, adjoint de la direction de la réglementation de la citoyenneté et de l'immigration. 4.

l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale, a sollicité le 22 février 2019 son détachement sur l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel en qualité de directeur adjoint

Mme A est secrétaire administrative affectée à la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (DC SIMMT) depuis le 1er octobre 1993.

et de l'emploi soient nécessairement exercées par un directeur régional adjoint mais permettent au ministre de fixer la liste de ces emplois de directeur régional adjoint comportant l'exercice de ces

D A a donné subdélégation à Mme F C, directrice adjointe de la direction départementale des territoires, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, l'ensemble des actes administratifs

X... a été nommé, en qualité de stagiaire, chef des services administratifs à la direction des interventions sociales et sanitaires du département des Bouches-du-Rhône à compter du 19 mai 1987 ; que cet

X..., engagé le 5 mai 1987 par la société Agence Lagrange en qualité d'adjoint à la direction administrative et comptable, a été licencié pour motif économique le 26 avril 1988 ; Attendu que l'employeur