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20 477 résultats pour « adjoint de direction »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00793

Cassation

25 mai 2018

25 mai 2018

E... , engagée par l'Association des Paralysés de France (l'association) le 2 janvier 2002, en qualité d'adjoint de direction du foyer [...] a été licenciée, le 2 février 2005, après une autorisation de

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CC

soc

6137219fcd580146773f54aa

Cassation

24 octobre 1991

24 octobre 1991

X..., engagé par la société anonyme Buland Trylone en qualité d'adjoint de direction par contrat du 2 septembre 1985, a été licencié pour motif économique par lettre du 17 juillet 1986 ; Attendu que

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soc

613723b7cd5801467740d459

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Y..., employé le 3 avril 1992 en qualité d'adjoint de direction par M.

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soc

61372272cd580146773fd179

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 janvier 1994) que Mme X... engagée le 2 avril 1985 par la coopérative Le Val Nantais en qualité d'adjointe

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soc

6137248ecd580146774167cd

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

X... qui avait été engagé le 1er décembre 1992 par l'association Centre de préparation aux carrières sociales, paramédicales et médicales où il exerçait en dernier lieu les fonctions d'adjoint de direction

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soc

61372269cd580146773fcba7

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Y... engagé en qualité d'animateur adjoint de direction par la Maison des jeunes et de la culture Paul X... le 1er octobre 1986, a accepté le 1er décembre 1990, la convention de conversion que l'employeur

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soc

6137247dcd58014677415eb3

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

X..., salarié de la Société anonyme d'économie mixte d'abattage de Tahiti en qualité d'adjoint de direction de 3e catégorie de la classification prévue à l'annexe I de la convention collective des agents

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00343

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Nancy, 16 décembre 2016), qu'employée depuis le 1er septembre 2008 par la société Medica France en qualité de chef de service hébergement et en dernier lieu comme adjointe

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soc

613721f6cd580146773f9145

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

X... a été embauché le 3 septembre 1984, par la Société nouvelle Jet gardiennage, en qualité d'adjoint de direction, sans précision de sa classification dans son contrat de travail ; que cette société

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soc

61372691cd58014677426a1d

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 septembre 2002), que Mme X... a été engagée par la société Bancarel, le 1er décembre 1993, en qualité d'adjointe

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01396

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

[T], engagé le 24 mars 1999 par l'Association interprofessionnelle de santé au travail (AIST 83) en qualité de comptable, exerçait les fonctions d'adjoint de direction chargé de l'organisation interne

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00560

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

la société Balladins Avermes, venue aux droits de la société Soghestel Avermes, qui exploite un hôtel sous l'enseigne « Première classe » au sein duquel elle occupait en dernier lieu les fonctions d'adjointe

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00262

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

2015), que la société Calma, qui exploite un hôtel à [Localité 1], a engagé Mme [H] en qualité de réceptionniste-gouvernante le 16 juin 2011 ; qu'après avoir été promue dans les fonctions d'adjointe

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00195

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Par avenant du 15 mars 2013, le salarié a été promu aux fonctions d'adjoint de direction. 2. Le 12 octobre 2015, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail. 3.

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11e chambre

5fca75c05fa84862ebd83cfb

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Par lettre du 27 janvier 2016, le salarié demandait à bénéficier d'un poste d'adjoint de direction à compter du 5 février 2016.

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soc

613722dfcd58014677402941

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

de la société des cafés restaurants de la Seine (SCRS), dont les membres de sa famille détenaient la majorité du capital, a conclu un contrat de travail avec cette société, en juin 1990, en qualité d'adjoint

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soc

61372411cd58014677411d5e

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

X..., engagé le 24 avril 2000 en qualité d'adjoint de direction, niveau 4, échelon 1, moyennant une rémunération de 8 000 francs par la société Hôtel grill Campanile GSL, a remis sa démission le 6 septembre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00671

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

Sainte-Mère, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme R... a été engagée par la société Hôtel restaurant le Sainte-Mère en qualité d'adjointe

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdc9ee42a903003073a5d88

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

[G] [N] a été embauché par la SAS BRESSEREST à compter du 17 mai 2010 en qualité d'adjoint de direction, responsable 'chaud'.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00809

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[M], adjoint de direction chargé des achats et des services généraux. 3.

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