D'ENTREPRISE X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 5 avril 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean Y... du chef d'abus

de biens sociaux commis au préjudice de la société SOBOVIDE et les faits visés dans la présente plainte avec constitution de partie civile qui a pour objet de rechercher si les infractions dénoncées par

pénal, 2, 3, 80, 199, 211, 212, 216, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution

de biens sociaux, faux, usage de faux et recel de ces délits, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable la constitution de partie civile du premier, et a réformé l'ordonnance

Patrick X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 27 avril 2016, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs, notamment, d'abus

, abus de confiance, faux et usage, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant recevables les constitutions de partie civile de la ville de LIMOGES, de la région Limousin et de la ligue nationale

INCENDIE ACCIDENTS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 27 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre Antony de X... des chefs d'abus

Pierre, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de LYON, en date du 1er mars 1989 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour fraudes fiscales, abus des biens et du crédit

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 26 novembre 1997, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non dénommée pour abus

de confiance et abus de biens sociaux, a partiellement confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction et a renvoyé la première devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'abus de biens

de partie civile du demandeur visait aussi les chefs d'inculpation d'abus de confiance à l'encontre de M.

de partie civile, des chefs d'abus de confiance et escroquerie ; Vu l article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

de biens sociaux et recel, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 mars 1999 où étaient présents : M.

Daniel Y..., a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction constatant l'extinction de l'action publique du chef d'infraction à la législation sur les sociétés et disant n'y avoir lieu à suivre du chef d'abus

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 juin 2001, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction sur sa plainte avec constitution

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6ème section, en date du 10 janvier 2006, qui, dans l'information suivie contre Antoine X... et autres des chefs, notamment, d'escroquerie, abus

du 9 mars 1993, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous les préventions d'abus

Par ordonnance en date du 3 octobre 2017, le juge d'instruction a renvoyé devant le tribunal correctionnel Mme [I] pour abus de confiance, faux et usage, M.