"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Keramidas coupable du délit de défaut de permis de construire et, en répression, l'a condamné à la peine de 200 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'une modification

En l'absence de modification dans les circonstances de droit et de fait, les requérants ne peuvent invoquer l'illégalité du permis de construire octroyé le 11 avril 2013.

[S] pour apprécier les modifications apportées dans ses ressources et les besoins de son ex-épouse, a violé l'article 276-3 du code civil ; 2°- ALORS QU'en outre M.

;absence de modification de sa rémunération et de son coefficient, la cour d'appel a violé l'accord collectif précité, l'article 1134 (devenu 1103) du code civil dans sa rédaction applicable

l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction résultant de la présente loi, mais non identifiés par le schéma de cohérence territoriale ou non délimités par le plan local d'urbanisme en l'absence

L'appelant fonde également sa critique en se basant sur le rapport d'expertise [U] qui conclut à l'absence de modification ayant entraîné une évolution des facteurs locaux de commercialité et au contraire

B..., en date du 26 janvier 2023, portant modification de la rémunération de l’agent ; 2°) d’ordonner le remboursement des rappels et trop-perçus de salaires versés à Mme A... B....

De même, des plans de coupe étaient joints à ce dossier, illustrant l'absence de modification du profil du terrain et le caractère plat du terrain.

courrier de l'administrateur judiciaire en date du 18 juillet 2005, dans lequel après s'être insurgé contre la faiblesse des subventions accordées, en contradiction avec la convention conclue et en l'absence

Ainsi, elle argue de ce que les formalités de dépôt et de publicité ont été effectuées et l'absence de modification de la date d'entrée en vigueur n'en affecte pas la validité.

L'autorité absolue de chose jugée s'attachant au dispositif d'un jugement d'annulation devenu définitif ainsi qu'aux motifs qui en sont le support nécessaire fait obstacle à ce que, en l'absence de modification

La notice précise à cet égard que tous les réseaux sont déjà existants et ne seront pas modifiés par le projet, qu’il s’agisse de l’assainissement des eaux usées, des eaux vannes ou des eaux pluviales.

secondaires couvertes, pour une surface de 2 467 m², et espaces de stationnement non couverts pour une surface de 1 005 m², résulte d'une simple mise à jour de la valeur locative du local issue d'une modification

l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction résultant de la présente loi, mais non identifiés par le schéma de cohérence territoriale ou non délimités par le plan local d'urbanisme en l'absence

l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction résultant de la présente loi, mais non identifiés par le schéma de cohérence territoriale ou non délimités par le plan local d'urbanisme en l'absence

diverses demandes ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de requalification du contrat de travail intermittent en contrat de travail permanent à temps complet, l'arrêt énonce que l'absence

Dès lors, elle prétend qu’en l’absence de modification de l’assiette du bail, il ne peut s’agir que de travaux d’améliorations au sens de l’article R145-8 alinéa 2 du code de commerce et non de travaux

avait fait valoir que la société Coregest aurait dû porter en comptabilité les avantages en nature liés à la prise de ses repas de midi sur son lieu de travail que celle-ci était réputé connaître, en l'absence