. ; qu'au volant d'un tracteur, propriété de l'association, qui s'est embourbé, il a, sur les conseils de M.

critique, dès lors que les gendarmes n'ont pu obtenir que le prévenu défère à leurs convocations, qu'à défaut d'éléments permettant de supposer qu'une autre personne que le prévenu aurait pu se trouver au volant

réparer l'intégralité des dommages subis par Bernard X... et la SA Estivin ; "aux motifs que le 14 décembre 1988, Paul Z... qui conduisait un semi-remorque appartenant à Le Luherne s'est assoupi au volant

dont 60 jours avec sursis ; "aux motifs que "le contrevenant n'a pas contesté, lors de son audition, qu'à la date concernée et à l'heure indiquée, il se trouvait dans l'agglomération de Pommera au volant

doit être corroboré par les déclarations de tiers ayant directement assisté aux faits reprochés ; que pour décider que Bernard Y... avait commis des actes de violence en poursuivant Nathalie D'X... au volant

septembre 1998 s'agissant de la semaine en cours, ni du mercredi 23 septembre 1998 s'agissant du dernier jour de conduite de la semaine écoulée ; qu'il a donc commis une infraction s'agissant de ce deuxième volet

par les gendarmes de la brigade de Ploermel, à l'aide d'un cinémomètre régulièrement vérifié le 29 mai 1997 implanté sur la RN 24 au PK 19-700 dans le sens Rennes-Lorient, que le prévenu circulait au volant

les débats à l'audience ; "que le prévenu ne saurait valablement soutenir avoir toujours affirmé (que s'il) était bien le propriétaire du véhicule identifié par les gendarmes, il n'était pas au volant

encore la déclaration de culpabilité de base légale ; "alors, enfin qu'il résulte encore des déclarations d'Isabelle X... qu'elle avait quitté le domicile du demandeur le lundi 22 janvier 1996 au volant

pense qu'elle a dû détourner environ 600 francs par semaine mais il m'est impossible de le prouver"; qu'enfin, la déclaration de Michel C... selon laquelle la prévenue a reconnu devant lui qu'elle volait

français en France, que sa rémunération était libellée en francs français, que ce dernier cotisait auprès du régime de sécurité sociale français et bénéficiait de ses prestations et enfin que la gestion du volet

témoins cités par le prévenu n'étaient pas à même de contredire les assertions de l'intéressé relatives à un emploi du temps ne prenant pas en compte les possibilités de trajet extrêmement rapide au volant

Sécurité, assurait dans la nuit du 2 au 3 mars 1997 la surveillance de plusieurs établissement sur le secteur de Trans-en-Provence ; que, pendant une durée de quinze minutes, Alain des X... de Y..., au volant

Z... avait un passé de toxicomane qui avait été en révolte contre sa mère qu'elle volait, injuriait et maltraitait (p. 11), et qui se serait confiée à un médecin scolaire en 1998 en lui demandant le silence

d'enquête établie par les services du commissariat de police de Nîmes que, le 22 avril 2003, vers 19 heures alors qu'il circulait sur l'avenue Kennedy en direction de l'avenue des Français Libres au volant

et fixé à un an le délai avant lequel Etienne Y... ne pourra solliciter un nouveau permis ; "aux motifs propres qu'Etienne Y... a reconnu la matérialité des faits, précisant qu'il s'était mis au volant

Y..., les clichés pris le faisant apparaître au volant d'un véhicule BMW faussement immatriculé à la main, d'un véhicule Audi volé et d'un fourgon C 15 prêté par Gilles Z... ; que Philippe X... reconnaît

conduire pendant deux mois ; "aux motifs qu'il résulte d'un procès-verbal dressé le 1er septembre 1989 par les gendarmes du peloton autoroute de Feurs que ledit jour, Jean-Michel X... circulait au volant