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Vincent, - LE FONDS DE GARANTIE CONTRE LES ACCIDENTS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 1er mars 1996, qui, dans la procédure suivie

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Vincent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er décembre 1999, qui, dans une procédure suivie contre lui, pour escroqueries en bande organisée, abus de

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Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire ; - Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [C] [X] [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur ; - Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de

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[M] n’est qu’un projet et qu’aucun élément n’est donné sur sa finalisation, tout en précisant que les situations ne sont en tout état de cause pas comparables.

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