B au tribunal judiciaire de Tulle, compétent pour statuer en application de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire. O R D O N N E: Article 1er : La requête de M.

B au tribunal judiciaire de Tulle, compétent pour statuer en application de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire. O R D O N N E: Article 1er : La requête de M.

Dès lors, il y a lieu de transmettre, sur le fondement de l'article 32 du décret du 27 février 2015 modifié, la requête de Mme A au tribunal judiciaire de Tulle, compétent pour statuer en application de

Dès lors, il y a lieu de transmettre, sur le fondement de l'article 32 du décret du 27 février 2015 modifié, la requête de Mme D au tribunal judiciaire de Tulle, compétent pour statuer en application de

A au pôle social du tribunal judiciaire de Tulle, compétent pour statuer en application de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire. 5. Les conclusions présentées par M.

10], et elle-même assurée pour ses risques locatifs auprès de la Compagnie AXA FRANCE IARD selon contrat en date du 16 juin 2005 - que dans le prolongement de cet incendie, maîtrisé par le SDIS de TULLE

.-19000 TULLE représentée par Me Carole DESBLE, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro13/ 4769du 05/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

.-19110 BORT LES ORGUES NON COMPARANT, représentée par Me Benoît ROCHE, avocat au barreau de TULLE/ USSEL substitué par Me ETCHEVERRY, avocat ; APPELANTE ET : DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE

.-19510 MASSERET représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 03 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Laurent Y...

représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANT ordonnance de référé rendue le 20 MARS 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Monsieur Christian Y...

Jean-Jacques MOLLARET, chef d'escadrons de gendarmerie, demeurant 16 impasse de Louradour à Tulle (19000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir sa feuille de note pour

, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marie-Eponine VAURETTE, avocat au barreau de BRIVE APPELANTS d'un jugement rendu le 31 JANVIER 2023 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE TULLE

Portalis 46C2-W-B7H-6HM Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Société [13] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Bertrand DRUART, avocat au barreau de TULLE

Par courrier recommandé posté le 18 juin 2024, Mme [O] a saisi le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Tulle. L’affaire a été appelée à l’audience du 12 février 2025, où elle a été entendue.

Dans la perspective de son entrée en classe de sixième, M. et Mme D ont émis le souhait que leur fils soit scolarisé dans une ULIS du collège Pierre Girardot, à Sainte-Tulle.

représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Antoine LAMAGAT, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 12 FÉVRIER 2010 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE

.-19110 BORT LES ORGUES représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour APPELANT d'une ordonnance de non conciliation rendue le 28 OCTOBRE 2008 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE TULLE

COMPARANT-assisté de Me Christine MARCHE, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015/ 1929 du 29/ 05/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle