Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2504118_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2211666_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Jean-Philippe Séval, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2201873_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
du 3 juin 2022, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture des Hautes-Pyrénées, le préfet de ce département a donné délégation à compter du 7 juin 2022, à Mme Sybille
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201962_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En premier lieu, par un arrêté du 28 décembre 2020, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées, le préfet de ce département a donné délégation à Mme Sybille
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2324568_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Sybille Mareuse, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2328920_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Sybille Mareuse, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2314030_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La rapporteure, signé S.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2416770_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Gaël Raimbault et Mme Sybille Mareuse, premiers conseillers, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 décembre 2025. Le rapporteur, G.
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG
ECLI:CEDH:003-1440238-1504073
5 septembre 2005
5 septembre 2005
By a majority, the Court declared admissible the applications of: Anna Stec, born in 1933 and living in Stoke-on-Trent; Patrick Lunn, born in 1923 and living in Stockton-on-Tees; Sybil Spencer,
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2424531_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Jean-Philippe Séval, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2209684_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Jean-Philippe Séval, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100394
9 avril 2015
9 avril 2015
décembre 2001, il incombait encore à Monsieur Y... le versement de trois échéances et le remboursement du capital prêté ; qu'ils produisent divers relevés de comptes, du Crédit Agricole (compte de la SCI SYBILLE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202395_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
En premier lieu, par un arrêté du 28 décembre 2020, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées, le préfet de ce département a donné délégation à Mme Sybille
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201879_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
En premier lieu, par arrêté du 23 juin 2022, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées du même jour, le préfet de ce département a donné délégation à Mme Sybille Samoyault
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201880_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
En premier lieu, par arrêté du 23 juin 2022, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées du même jour, le préfet de ce département a donné délégation à Mme Sybille Samoyault
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2433650_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure, signé S.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2226018_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Jean-Philippe Séval, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a67545cdc6046d4752dc42
20 mars 2025
20 mars 2025
Eric LEMONNIER, Président et par le Greffier , Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2084866-2330732
23 août 2007
23 août 2007
Royaume-Uni (n o 13378/05) Joyce et Sybil Burden, deux ressortissantes britanniques nées en 1918 et 1925 respectivement, sont des sœurs célibataires résidant à Marlborough (Royaume-Uni).
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c11384cdc6046d47a29205
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Eric GEKLE, Président et par le Greffier , Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN.
Source officiellePage 28 sur 32