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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

669b52f5a3418ee2ae72d0a0

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

HLDS Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER, Greffier Vu les deux appels interjetés par Mme [D] [H] le 1er Juillet 2024

Source officielle
CA

Chambre 4-6

669b52f5a3418ee2ae72d0a2

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Mme [I] [G] Représentant : Me Didier LODS de la SELARL PCA-ALISTER, avocat au barreau de GRASSE Appelante Association APF FRANCE HANDICAP Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

67875467181ea8ef9c1d7234

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[F] [P] Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Intimés Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, Greffier

Source officielle
CA

Chambre 1-6

67f755ced8218d22f82bd4cc

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

AVIVA ABEILLE ASSURANCES Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, greffier.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6864c3989b52144d0e71654b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[D] [P] Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Etablissement Public FGAO Caisse CPAM DU PUY-DE-DOME Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6808778b53f7b81e1a5eb0bb

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Mme [M] [K] Représentant : Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Etablissement CPAM DES BOUCHES DU RHONE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Monsieur Philippe SILVAN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

67ef715d8d5c08d4a262e592

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[F] [W] Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous,Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, greffier.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65a237697ca18b0008e57fa1

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SAS MA'A TAHITI Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507880_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

C, représenté par Me Siran, demande au juge des référés en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CC

civ2

613721c1cd580146773f6ec4

Cassation

13 novembre 1992

13 novembre 1992

Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF), dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), 2 et ..., 2°/ la société Sival

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2609054_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

A..., représenté par Me Siran, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517834_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., représentée par Me Siran, conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517845_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., représentée par Me Siran, conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306496_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

versement de 1 500 euros à Me Siran.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1501346-1572873

Admin. suprême

10 novembre 2005

10 novembre 2005

Turquie (n° 21784/04) Sinan Eren c. Turquie (n° 8062/04) Tekin Yıldız c. Turquie (n° 22913/04) Uyan c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1208DEC004888499

Admin. suprême

8 décembre 2005

8 décembre 2005

Le 12 juin 1997, le parquet réitéra sa demande au parquet de Silvan de lui présenter Nevzat Yazıcı et Hasan Demirtaş.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6cc836fac7141b7e802

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juillet 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe SILVAN

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2505892_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A... épouse C..., représentée par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de refus résultant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2601511_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

A..., représentée par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 12 janvier 2026 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2516486_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

G D, représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 6 juin 2025 par laquelle le directeur de l'Office français

Source officielle

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