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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202381_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A B, représenté par Me Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2202432_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B A, représenté par Me Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00168_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025, Mme A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 janvier 2025 ; 2°) d'annuler
Source officielle6ème chambre
DTA_2208776_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Segado a été entendu au cours de l'audience publique. Le rapport de M. Segado, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300123
26 janvier 2010
26 janvier 2010
l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Nîmes, 14 mai 2008) rendu en dernier ressort, que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 19 rue Pierre Semard
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202587_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2022, le centre hospitalier d'Armentières, représenté par Me Segard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de sommes à payer n
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401367_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2024, le centre hospitalier du Cateau-Cambrésis et la société Relyens, représentés par Me Segard, concluent à la limitation de l'indemnité versée à Mme
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2202132_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par un acte, enregistré le 26 avril 2024, le centre hospitalier universitaire de Lille, représenté par Me Segard, a accepté le désistement de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut.
Source officielle1ère Chambre civile
65b209d5c4cf860008dff346
23 janvier 2024
23 janvier 2024
qualité audit siège DRC SURENDETTEMENT [Adresse 4] [Localité 6] Non comparantes INTIMEES DEBATS : A l'audience publique du 21 novembre 2023, l'affaire est venue devant Mme Myriam SEGOND
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2500702_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Segado, magistrat désigné.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305505_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Segado, président-rapporteur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2405250_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Segado vice-président du tribunal, magistrat désigné ; - les observations de Mme A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2500893_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Segado, magistrat désigné.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01474_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B, de Mme C et de la société Egis Bâtiments Sud (Séchaud) et à 50 % celle de la société Mas BTP. 22.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2402328_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Segado, président de la sixième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600791_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... demande au tribunal d’annuler la facture d’eau d’un montant de 180,30 euros émis par la commune de Senaide. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10325
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur le rapport de Mme Segond, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [M], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Dachser
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10323
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur le rapport de Mme Segond, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10324
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur le rapport de Mme Segond, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10430
14 mai 2025
14 mai 2025
Sur le rapport de Mme Segond, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.
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