TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 12 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, Mme A B, représentée par Me Antonini, demande au tribunal :  
 1°) de condamner le centre hospitalier du Cateau-Cambrésis à lui verser la somme de 51 507,66 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa prise en charge dans cet établissement ;  
 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier du Cateau-Cambrésis, outre les " entiers " les dépens, la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2024, le centre hospitalier du Cateau-Cambrésis et la société Relyens, représentés par Me Segard, concluent à la limitation de l'indemnité versée à Mme B à la somme de 11 500,74 euros et à la limitation de la somme pouvant être allouée à Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative à la somme de 1 000 euros. 
 La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne qui n'a pas produit de mémoire. 
 Par un mémoire, enregistré le 29 octobre 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2024, le centre hospitalier du Cateau-Cambrésis et la société Relyens déclarent ne pas s'opposer au désistement. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / ()  ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 29 octobre 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de la requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au centre hospitalier du Cateau-Cambrésis, à la société Relyens et à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne. 
 Fait à Lille, le 12 août 2025. 
 Le président, 
 signé 
 O. Cotte 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,