TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 2 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mars 2022 et 20 octobre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, représentée par Me de Berny, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 
 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Lille et son assureur Relyens Mutual Insurance à lui rembourser la somme de 187 026,71 euros au titre des débours qu'elle a versés pour son assuré, M. C B, cette somme étant assortie des intérêts à compter de l'enregistrement de la requête du 22 mars 2022 ; 
 2°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Lille et son assureur Relyens Mutual Insurance à lui verser la somme de 1 162 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion ; 
 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Lille et de son assureur Relyens Mutual Insurance la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut déclare se désister de la présente instance. 
 Par un acte, enregistré le 26 avril 2024, le centre hospitalier universitaire de Lille, représenté par Me Segard, a accepté le désistement de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut. 
 La requête a été communiquée à M. C B qui n'a pas produit de mémoire. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Le désistement de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, à M. C B, au centre hospitalier universitaire de Lille et à la compagnie d'assurances Relyens Mutual Insurance. 
 Copie en sera adressée, pour information, à Mme A B.  
 Fait à Lille, le 2 mai 2024. 
   
 Le président de la 6e chambre, 
 signé 
 J.-M. RIOU 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière