B, représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution des décisions prises par le préfet de l'Isère de refuser d'enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2025, M. et Mme A et C B, représentés par Me Schürmann, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2025, Mme A..., représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice

D E C et Mme B A, épouse E C, représentés par Me Schürmann, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 25 mai 2022 par lesquels le préfet de l'Isère

Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2023, présentée par Me Schürmann pour M.

A..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère d

B..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution des refus implicites

Pierre Hauw, Paul Schapman et Paul Debuisson annulé l'arrêté du 13 juillet 1993 par lequel le maire de Dunkerque a décidé l'extension du stationnement payant en centre-ville et a institué des zones de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025, Mme C A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

A..., représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

F A, agisssant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs D, C et B A, représentés par Me Schürmann, demandent au juge des référés : 1°) d'assortir l'injonction

C..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ;

B D, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays

B A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

B, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution des décisions prises par le préfet de l'Isère de refuser d'enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui donner

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rogniaux, - et les observations de Me Schürmann pour M. C.... Considérant ce qui suit : M. A...

B..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution

D, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le préfet de l'Isère de refuser d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

A B, représenté par Me Schürmann, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date du 24 mai 2023