Adao D...                , Samuel D...                , Paulo Y... dos Santos et Ruben Z... des chefs d'exploitation minière illégale portant atteinte à l'environnement et importation en contrebande de

France (Akzo) a fait transporter de la peinture dans deux conteneurs de ses magasins de Sarcelles jusqu'à Abou Y...

d'habitation, un jardin d'agrément et des parcelles d'herbage, le tout d'une contenance de 2 ha 88 a 90 ca ; que le bail a été renouvelé ; que la propriétaire a vendu le 29 août 1986 à la société Ferme Saint-Sauveur

Isavara XS..., demeurant à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., 6 / M. Samuel ZH..., 7 / Mme Juliette AF... épouse ZH..., demeurant ensemble à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., bâtiment n° 165, 8 / M.

A..., Sauveur et Maurice C...

des articles 99, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 28 septembre 2004 du juge d'instruction de Bayonne portant refus de restitution à la SARL

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que le délit de détournement d'objet saisi reproché à Adolphe X... et à la SARL

demandeurs, par lequel il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé l'exercice du droit de visite et de saisie prévu à l'article L. 16- B du Livre des procédures fiscales à l'encontre de la SARL

La dissolution de la SARL Expertise industrielle JMR médiation a été décidée le 9 janvier 2015, M. E... étant désigné en qualité de liquidateur. 8.

jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que les époux Z... ne satisfont à aucune des conditions exigées par l'article L. 11 du Code électoral ; qu'ils sont domiciliés et résident à Sallèles

d'être occupés par les sociétés SA Acazoir, SA Financière de la Halle aux Vins, EURL Azurimo, SARL LP PL, SA Garage de la Halle aux Vins, SARL de Brimont, SARL Stand'in, les locaux situés..., domicile

X..., née Z..., et/ou Henry X... et/ou Tory X... et/ou Shelag A... et/ou la société Arand LTD et/ou la SARL HCD et/ou la SARL HCD 2 ; "aux motifs que les pièces présentées à l'appui de la requête ont

Au total, la SCI Amayer Construction sera condamnée à s’acquitter de la facture N° 4 d’un montant de 14.208,48 € TTC entre les mains de la SARL Arriss.

Il ressort de l'article L.223-41 du Code de Commerce qu'une Sarl n'est pas dissoute par le décès d'un associé, sauf stipulation contraire des statuts.

SAS, n'a pas d'existence juridique ; que le pourvoi formé au nom de cette dernière est irrecevable ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi formé par la société MR promotion, SARL

d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11891 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADQ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2017061476 APPELANTE SARL

et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré établi le délit de banqueroute par détournement d'une partie de l'actif de la SARL

Batif Ecole, situés ... (16 ) et de la SARL L'Auberge du Mouton blanc, situés ... (16 ), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SARL Auberge DAB, de la SARL Congrès Maillot, de la SA