Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008256771
13 février 2006
13 février 2006
X soutient que Mme ... épouse ..., qui vit en France depuis plusieurs années avec son mari, représenterait désormais sa seule famille dès lors qu'il n'aurait plus aucune attache familiale au Sénégal depuis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215279_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Madame réside en France de manière régulière depuis plus de 7 ans Son dernier séjour au Sénégal datant d'octobre 2021, les époux n'ont pas été en mesure de se voir depuis plus d'un an.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311791_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
A indique qu'il doit se rendre au Sénégal le 20 août 2023 en vue de la cérémonie de son mariage civil et fait valoir que la retenue de son passeport et de sa carte d'identité par les services de la police
Source officielle1/2/1 nationalité A
6780214f9c3ba90f51dc2741
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[K] [W] produit en pièces n°1 deux copies littérales de son acte de naissance, délivrées les 26 novembre 2020 et 27 mars 2023, indiquant qu'il est né le 7 décembre 1986 à [Localité 4] (Sénégal) de [F]
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6799c75bd0369362bfa179e6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
), [Adresse 6] [Localité 2] (SENEGAL) représentée par Me Melissa COULIBALY de la SAS MELISSA COULIBALY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS (bénéficie d'une AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE numéro
Source officielle1/2/2 nationalité B
65a97aff19a7f19a78307af6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[K] [T], se disant né le 24 novembre 1993 à [Localité 2] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.
Source officielle1/2/1 nationalité A
65b2b580fd6229a4e58a5a6c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[I] [S], se disant né le 18 décembre 2001 à [Localité 4] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000028987595
21 mai 2014
21 mai 2014
requête, enregistrée le 9 mai 2014, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL Dakar Ice, dont le siège social est situé Hann Plage KM 5 BCCD, BP 21101 à Dakar (21102), au Sénégal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00973_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A, né en 1979, a vécu la majeure partie de sa vie au Sénégal. Il a déclaré être entré en France sans visa en 2014, 2015 ou 2016.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00551_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2024, M.
Source officielle1/2/1 nationalité A
68e88baa3ea43407b9fbc988
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [T] [M], se disant née le 5 mars 1991 à [Localité 9] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de
Source officielle5ème chambre
DTA_2215742_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu : - la convention du 1er août 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la circulation et le séjour des personnes ; - l'accord du 23
Source officielleJAF Cabinet 4
65a196ae0ddb778926963045
12 janvier 2024
12 janvier 2024
respectif et de tous autres actes prévus par la loi, les époux étant nés : - Madame [L] [O] [G], née le 02 octobre 1984 à THIEPPE (SÉNÉGAL), - Monsieur [W] [M], né le 02 mars 1980 à PIRE (SENÉGAL), -
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55db76c5d9057df801b1
10 mai 2022
10 mai 2022
) de [T] [G], né le 20 juillet 1950 à Madina (Sénégal) et de [N] [O], née le 10 mai 1957 à [Localité 7] (Sénégal).
Source officielleJAF Cabinet 7
6628013342439575e2f81ed6
23 avril 2024
23 avril 2024
[C] [T] [L] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 16] lesquels se sont mariés le [Date mariage 14] 2012 devant l’officier d’état civil de la commune de [Localité 13] (Sénégal); ORDONNE la publicité
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
67802e709c3ba90f51dc4d87
9 janvier 2025
9 janvier 2025
09 Janvier 2025 -Me HABENECK,1ccc -Me AYMARD,1ccc JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [H] [L] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 14](SENEGALE
Source officielle1/2/1 nationalité A
67f6bbbca9d5adc26061efe2
9 avril 2025
9 avril 2025
Sur l'action déclaratoire de nationalité française Les demandeurs revendiquent la nationalité française par filiation paternelle pour l'enfant [U] [G], dit né le 19 mars 2009 à [Localité 10] (Sénégal)
Source officielleJAF Cabinet 7
65aad12f0c777d3ec8ebc9e4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
) Et de Madame [S] [F] [D] épouse [U] née le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 14] (SENEGAL) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 5] 2010 devant l’officier d’état civil de la commune de [Localité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416962_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A en 2016 ; Mme B est enceinte de sept mois et son mari doit pouvoir l'accompagner pour son accouchement ; la famille ne pourra pas réunir assez d'argent pour se retrouver au Sénégal pour la seconde fois
Source officielleJAF Cabinet 5
6622bb38c91e3bdd7a88fa4b
19 avril 2024
19 avril 2024
juridictionnelle Totale numéro 2022/003499 du 22/07/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DEFENDEUR : Monsieur [Z] [R] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 11] (SÉNÉGAL
Source officiellePage 28 sur 68