TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT

Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Première Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT

Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Première Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Olga ROUGEOT

[M] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Olivia ROUGEOT, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.

associés " a ensuite été conclu, en décembre 2013, avec la société Saur pour le lot n°1, portant sur la construction de la station, et avec un groupement momentané d'entreprises, constitué des sociétés Rougeot

, 16°/ le syndicat des copropriétaires du [...], tous trois représentés par leur syndic la société Foncia Manago, dont le siège est [...], 17°/ le syndicat des copropriétaires de la Résidence le Rouget

S'agissant de la clause d'exclusion visant « les dommages causés par les insectes, rongeurs, champignons, moisissures et autres parasites, ainsi que par les micro-organismes. », la société Gaebre fait

bardage gris coté — ([V] – côté fuite) Pas de ventilation basse EPDM (Colle jaune non conforme et manque de ventilation) Localisation : bardage coté (Côté SANGAM) Absence de ventilation haute Grille anti rongeur

[C] et Mme [N] invoquent des malfaçons : ' chute du bardage, ' décrochage de lames de bois, ' absence de grille anti-rongeurs en partie haute du bardage, ' grille anti-rongeurs de largeur insuffisante

' En effet': - L'intervention sur la durite effectuée le 16 octobre 2020 est la conséquence de dégâts causés par un rongeur'; - L'intervention du 12 avril 2021, consistant en un 'service entretien

répertoire SIRENE sous le n° 788 975 886, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légat domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Jessica RONDOT

l'exécution de la délibération en date du 25 novembre 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Courbevoie a approuvé la modification des périmètres scolaires des écoles élémentaires Guynemer, Rouget

et qu'elle ne bénéficie pas de l'éclairage public ; - les désordres et nuisances générés par ces inondations récurrentes, constituées notamment par le déversement de détritus et de cadavres de rongeurs

Didier   Rouget, maître de conférences à l’Université de Paris-VIII. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

Les couloirs et les espaces communs étaient jonchés de détritus, et les cellules infestées de rongeurs et d’insectes.

; Ronny Abraham , agent ; Pascale Olivier Triau ,   Pascal Girault ,   Pierre Boussaroque et Françoise Chaponneaux , conseils   ;   Association requérante   :   Didier Rouget

2023 avec l'Association Culturelle Franco-Turque Rouennaise une convention l'autorisant à occuper un bien immobilier, appartenant à l'Etat et attribué à SNCF Réseau, d'environ 1230 m2, situé 73 rue Rouget