Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2305667_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2305815_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2305816_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2305117_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024.
Source officielle11ème chambre
DTA_2306486_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.
Source officielle8ème chambre
DTA_2214364_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 juin 2023 : - le rapport de Mme Roncière, rapporteure, - et les observations de Me Vérité, représentant les requérants.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209980_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 mars 2023 : - le rapport de Mme Roncière, rapporteure, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, , représentant M. I.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208549_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 mars 2023 : - le rapport de Mme Ronciere, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209218_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 mars 2023 : - le rapport de Mme Roncière, rapporteure, - et les observations de Me Thuilliez, substituant Me Bourgeois, représentant Mme D, et
Source officielle8ème chambre
DTA_2211413_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2211578_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Délibéré après l'audience du 14 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Roncière, première conseillère, Mme Chatal, conseillère.
Source officielle11ème chambre
DTA_2212057_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Une note en délibéré a été enregistrée pour la requérante le 20 septembre 2023 qui n'a pas été communiquée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2212104_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2213158_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2211877_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 mai 2023 : - le rapport de Mme Roncière, rapporteure, - et les observations de Me Neve, substituant Me Pollono, représentant Mme C et de Mme C
Source officielle11ème chambre
DTA_2212047_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 septembre 2023 : - le rapport de Mme Roncière, rapporteure, - et les observations de Me Arnal, représentant les requérants.
Source officielle8ème chambre
DTA_2213531_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 9 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Roncière, première conseillère, Mme Chatal, conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208958_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 mars 2023 : - le rapport de Mme Roncière, rapporteure, - et les observations de Me Dahani, substituant Me Leudet, représentant les requérants.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204207_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Roncière, première conseillère, Mme Chatal, conseillère.
Source officielle11ème chambre
DTA_2204244_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 28 sur 108
RONCIMM, RL
24/06/2011
Voir →
RONCIMM
22/06/2011
Voir →
RONCIMM
22/06/2011
Voir →
RONCIMM
09/07/2010
Voir →
RONCIMM
24/04/2009
Voir →