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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2114099_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable contre la décision
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101754_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2021, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04020_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
C A et Mme B D épouse A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909543_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'enregistrer sa demande d'asile en procédure
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006461_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2020, Mme C D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006475_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309428_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : 1°)
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00355_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Feets-Dargan's A, représentés par Me Rodrigues-Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2020 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109396_20250205
5 février 2025
5 février 2025
E G B et Mme F G A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à verser, sur le fondement de la responsabilité
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202884_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocate de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203269_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Livenais, président-rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. D. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2304312_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, Mme F A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2207992_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, Mme E B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02948_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200099_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508702_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, MmeVerônica D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503103_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A B et Mme C B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216697_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant le requérant.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203566_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207653_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
D A et Mme C B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
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