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1 091 résultats pour « Rochmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670fff52b44a8f27d43c8fa0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

AQUITAINE ETS GUIBERT SARL EUROP’ISOLATION HDI GLOBAL SE anciennement dénommée HDI GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG MAAF ASSURANCES MAF PLUMERSOL QBE INSURANCE EUROPE LIMITED SA RIDORET MENUISERIES SNC ROCAMAT

Source officielle

Page 28 sur 55

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CC

soc

61372155cd580146773f2e71

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rolande Y... née X..., demeurant Le Laetitia bloc A, avenue Philippe Rochat à Antibes (Alpes-Maritimes),

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404568_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

A D C, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 juin 2024 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01029

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

Tokio Marine Europe Insurance (la société TMEI) et la société Axa Corporate Solutions assurances (la société Axa), a confié le transport ferroviaire de deux cent huit véhicules automobiles entre la Roumanie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00593

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Les investigations ont révélé que la société Zos Renov, créée en 2006 en Roumanie, avait pour associés M. [U] [W] et son fils, M. [F] [W]. Ce dernier était le gérant de droit.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00462

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

, blanchiment aggravé, faux et usage, travail dissimulé en bande organisée et abus de biens sociaux, commis, non seulement dans le ressort de la JIRS de Lyon mais également en Suisse, au Maroc, en Roumanie

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00159

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

[E] concernant la Roumanie et a conclu, dans un rapport du 15 septembre 2015, que celui-ci aurait été employé, entre mai et août 2007, afin d'évaluer les offres soumises dans le cadre de l'appel d'offre

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63465926c024d1adffef74e9

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[K], la Smabtp, la société Guérin Peintures et la société Rocamat devant le tribunal de grande instance de Coutances afin de les voir condamnés in solidum à les indemniser des préjudices subis au titre

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TCOM

Chambre 02

6a0c89bbcdc6046d4733aefe

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

En conséquence, Renvoyer l'affaire devant le Tribunal de commerce de Romans.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00034

Cassation

16 janvier 2024

16 janvier 2024

considération la perception personnelle de la victime ; qu'il résulte en l'espèce des propres énonciations de l'arrêt attaqué que les propos litigieux s'inscrivaient « dans une série intitulée « Le Roman

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02221_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Quenette, rapporteur, - et les observations de Me Coulet-Rocchia représentant Mme A et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2202829_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A se disant Rokhan B, représenté par Me Moulin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 16

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135be

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Par contrat du 24 décembre 2009, la société Imprimerie Georges Frère a fait l'acquisition auprès de la société Mercator Press NV d'une machine datant de 2001 (Rotoman S 24 pages) pour un prix de 1.400.000

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135bf

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Par contrat du 24 décembre 2009, la société Imprimerie Georges Frère a fait l'acquisition auprès de la société Mercator Press NV d'une machine datant de 2001 (Rotoman S 24 pages) pour un prix de 1.400.000

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135c1

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Par contrat du 24 décembre 2009, la société Imprimerie Georges Frère a fait l'acquisition auprès de la société Mercator Press NV d'une machine datant de 2001 (Rotoman S 24 pages) pour un prix de 1.400.000

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135c2

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Par contrat du 24 décembre 2009, la société Imprimerie Georges Frère a fait l'acquisition auprès de la société Mercator Press NV d'une machine datant de 2001 (Rotoman S 24 pages) pour un prix de 1.400.000

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135c3

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Par contrat du 24 décembre 2009, la société Imprimerie Georges Frère a fait l'acquisition auprès de la société Mercator Press NV d'une machine datant de 2001 (Rotoman S 24 pages) pour un prix de 1.400.000

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135c4

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Par contrat du 24 décembre 2009, la société Imprimerie Georges Frère a fait l'acquisition auprès de la société Mercator Press NV d'une machine datant de 2001 (Rotoman S 24 pages) pour un prix de 1.400.000

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135c7

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Par contrat du 24 décembre 2009, la société Imprimerie Georges Frère a fait l'acquisition auprès de la société Mercator Press NV d'une machine datant de 2001 (Rotoman S 24 pages) pour un prix de 1.400.000

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135c8

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Par contrat du 24 décembre 2009, la société Imprimerie Georges Frère a fait l'acquisition auprès de la société Mercator Press NV d'une machine datant de 2001 (Rotoman S 24 pages) pour un prix de 1.400.000

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