B invoque le droit de son fils à être scolarisé dans le collège Jean Monnet, qui constitue, selon lui, son collège de secteur et le fait que son inscription au collège François Rabelais le prive d'accéder

épouse [W], [A] [W] TT JUGEMENT de DIVORCE du DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIES DEMANDERESSES : Madame [E] [J] [G] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Delphine RABILLER

2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00864 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie Christine HALPERN Me Véronique RABILLER

Bouvet, premier conseiller, Assistés de Mme Rahili, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le rapporteur, Signé C.

Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de Mme Rahili, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022.

Bouvet, premier conseiller ; Assistés de Mme Rahili, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le rapporteur, Signé C.

Leduc et Mulot, premiers conseillers, Assistés de Mme Rahili, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 août 2022.

X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courriers enregistrés à son secrétariat le 25 janvier 2016 et le 5 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Rabier

Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Rabier

L'EXERCICE ECOULE ET DE RAMENER CHAQUE FOIS A UN MONTANT MINIME, BENEFICIAIRE OU DEFICITAIRE, LES RESULTATS DE CET EXERCICE ; QUE CES SOMMES DOIVENT, DANS CES CONDITIONS, ETRE REGARDEES NON COMME DES RABAIS

53 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que l'article poursuivi, publié dans "La Vie du Rail

[M] [B], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat Sud Rail Paris Saint-Lazare, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

[S] et du syndicat Sud Rail [Adresse 5], et l'avis de Mme Molina, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 15 décembre 2022 où étaient présents M.

[R] et du syndicat Sud Rail [5], et l'avis de Mme Molina, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 15 décembre 2022 où étaient présents M.

[V] [M], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat Sud Rail Paris Saint-Lazare, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

[T] et du syndicat Sud Rail Paris Saint-Lazare, et l'avis de Mme Molina, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 15 décembre 2022 où étaient présents M.

[F] [K], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat Sud Rail Paris Saint-Lazare, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

[D] [P], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat Sud Rail [Localité 5], dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.