Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2504655_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504656_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B A, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 avril 2025 par lesquels le préfet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00270_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
K J agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs A, B et I J ainsi que Mmes D, E et C J, représentés par Me Preziosi, Me Ceccaldi et Me Albenois, demandent
Source officielleRétention Administrative
64b8d0a0a5d4a205dbc5cdd1
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Juillet 2023 - Monsieur le préfet des Bouches du Rhône - Monsieur le procureur général - Monsieur le directeur du Centre de Rétention Administrative de [Localité 7] - Maître Rodolphe PREZIOSO
Source officielle9ème Chambre
DTA_2508177_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509161_20250812
12 août 2025
12 août 2025
E F A et Mme D C, représentés par Me Prezioso, demandent au tribunal : 1°) de prononcer leur admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22 juillet 2025
Source officielle5ème Chambre
DTA_2510323_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le préfet des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2510326_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2025
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511541_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B... représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 16 septembre 2025 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601449_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 22 janvier 2026 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603819_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 27 février 2026 par laquelle la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503513_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504377_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500286_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500589_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2025 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310855_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'asile, lui a fait obligation de quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306704_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404201_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A B, représenté par Me Prezioso, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdd8
21 janvier 2009
21 janvier 2009
.-83430 SAINT MANDRIER SUR MER représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a249
4 mars 2008
4 mars 2008
.-13013 MARSEILLE représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, l assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat
Source officiellePage 28 sur 40