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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2114416_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 22 décembre 2021, 27 avril 2022 et 1er décembre 2022, Mme A, représentée par Me Piazzi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02200_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
D..., représenté par Me Piazzi-Duris, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1985:215
21 mai 1985
21 mai 1985
. # Pietro Pinna tegen Caisse d'allocations familiales de la Savoie. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Cour de cassation - Frankrijk. # Sociale zekerheid - Kinderbijslagen - Artikel 73, lid 2,
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e0154274e929a9d8fa3477
3 octobre 2025
3 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Malika Kourar, Juge Madame Stéphanie VIAUD, Juge assistées de Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière lors des débats et de Madame Sophie PILATI
Source officielle6ème chambre 2ème section
69762b4dcdc6046d47aafd2f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
représentée par Maître Matthieu MALNOY de la SELAS L ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0550 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marion BORDEAU, Juge assistée de Madame Sophie PILATI
Source officielle1ère Chambre
64549e60eedb07d0f8185ecb
3 mai 2023
3 mai 2023
DES 7 COLLINES RCS de Dijon n°451 155 550 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Monsieur
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f418c74e0040aa3735d488
4 avril 2025
4 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Stéphanie VIAUD, Juge Madame Marion BORDEAU, juge assistées de Madame Inès SOUAMES, Greffière lors des débats et de Madame Sophie PILATI
Source officielleJCP - SURDT ET RP
69862e12cdc6046d473c319b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
] ([Numéro identifiant 11]) [Adresse 1] dispensé de comparaître DÉFENDEUR(S) : Madame [B] [K] née le 28 Août 1976 à [Localité 35] [Adresse 5] comparante en personne assistée de Me Nathalie GOMOT-PINARD
Source officielleCharges de copropriété
66577265d8291d53ffee183d
25 avril 2024
25 avril 2024
assistée de Sophie PILATI, Greffière, lors de débats, et de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, lors de la mise à disposition.
Source officielleCharges de copropriété
6657726dd8291d53ffee19b7
25 avril 2024
25 avril 2024
assistée de Sophie PILATI, Greffière, lors des débats, et de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, lors de la mise à disposition, DÉBATS A l’audience du 08 Février 2024 JUGEMENT - Réputé contradictoire
Source officielleCharges de copropriété
6657726fd8291d53ffee19fc
25 avril 2024
25 avril 2024
assistée de Sophie PILATI, Greffière, lors des débats et de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, lors de la mise à disposition.
Source officielleCharges de copropriété
66577270d8291d53ffee1a15
25 avril 2024
25 avril 2024
assistée de Sophie PILATI, Greffière, lors des débats et de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, lors de la mise à disposition.
Source officielleCharges de copropriété
668839e2342d338c20d313dd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
assistée de Sophie PILATI, Greffière, DÉBATS A l’audience du 07 Mars 2024 tenue en audience publique JUGEMENT Prononcé en audience publique Réputé contradictoire En premier ressort EXPOSE DES FAITS
Source officielle6ème chambre 1ère section
686d62b6a2273490db107fc2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL Madame Céline MECHIN, Vice-présidente Madame Marie PAPART, Vice-présidente Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente assistées de Madame Ines SOUAMES, Greffière lors des débats et de Madame Sophie PILATI
Source officielleChambre 1-11 référés
679336b6cc9763289b725162
23 janvier 2025
23 janvier 2025
DEMANDEUR Monsieur [W] [U], demeurant [Adresse 4] [Adresse 3] représenté par Me Martine BITTARD de la SCP BITTARD - GARNERO - PIERAZZI, avocat au barreau de GRASSE, Me Joseph L VAN VANG avocat au barreau
Source officielleCharges de copropriété
65a04079ea2f9efae430e883
11 janvier 2024
11 janvier 2024
assistée de Sophie PILATI, Greffière, DÉBATS A l’audience du 19 Octobre 2023 tenue en audience publique JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire En premier
Source officielleCharges de copropriété
65c3d94ac432ce7d11a6ca58
25 janvier 2024
25 janvier 2024
représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente Madame Céline CHAMPAGNE, Juge Madame Virginie SURET, Magistrate à Titre Temporaire assistées de Madame Sophie PILATI
Source officielleCharges de copropriété
65c3d969c432ce7d11a6f078
25 janvier 2024
25 janvier 2024
assistée de Madame Sophie PILATI, Greffière lors des débats et de Madame Line-Joyce GUY, Greffière lors de la mise à disposition.
Source officielleCharges de copropriété
65c3d971c432ce7d11a6f11b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
assistée de Madame Sophie PILATI, Greffière lors des débats et de Madame Line-Joyce GUY, Greffière lors de la mise à disposition.
Source officielleCharges de copropriété
65c3d972c432ce7d11a6f142
25 janvier 2024
25 janvier 2024
vestiaire #D2032 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente Madame Céline CHAMPAGNE, Juge Madame Virginie SURET, Magistrate à titre Temporaire assistées de Madame Sophie PILATI
Source officiellePage 28 sur 42