Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5/Section 3
6682ee32d7288dcb2a012a15
1 juillet 2024
1 juillet 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.
Source officielleChambre 5/Section 3
65a823a6228119c9031f6532
15 janvier 2024
15 janvier 2024
représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR
Source officielleChambre 5/Section 3
65a823a7228119c9031f67c7
15 janvier 2024
15 janvier 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Aliénor CORON, juge, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.
Source officielleChambre 5/Section 3
65b00c9db98137c174756cbd
22 janvier 2024
22 janvier 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR
Source officielleChambre 5/Section 2
65b2afa1fd6229a4e5873c99
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301323_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
informée de ce qu’il sera procédé au remboursement de la somme de 3 065,35 euros brut par prélèvement sur ses salaires à partir du 1er juillet 2023, en raison d’une erreur de versement de la « prime Ségur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10292
23 mars 2022
23 mars 2022
Seguy, conseiller rapporteur, M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501716_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
C... conteste auprès du tribunal le titre de pension n° B 25 130056 Y en ce qu’il ne prend pas en compte le complément de traitement indiciaire perçu mensuellement dans le cadre du Ségur de la santé.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507038_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025, Mme A C, représentée par Me Seghier, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211411_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
G C et Mme D E F, représentés par Me Seguin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2203783_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, Mme A B, représenté par Me Seghier-Leroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 décembre 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407705_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A B, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2024 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204983_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il se serait présenté à la seconde session d'examen organisée au titre de l'année universitaire 2018-2019. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401543_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Séguier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beac34cdc6046d4771d47e
27 octobre 2025
27 octobre 2025
LOGIS DES CLERCS (GARDEN CITY) (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Comparant par Maître [L] [I] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : CLC LUXURY HOTEL (SARLU) [Adresse 2] Comparant par Maître Cédric SEGUIN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10125
5 février 2025
5 février 2025
[T] [I], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 20-11.569 contre l'ordonnance de référé rendue le 7 octobre 2019 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre de La Réunion (référé), dans le litige
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601886_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistré le 12 février 2026 et des pièces complémentaires enregistrées les 12 et 27 février 2026, M. A...
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2510339_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu les pièces du dossier.
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2310552_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10854
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Seguy, conseiller, les observations écrites de Me Descorps-Declère, avocat de M.
Source officiellePage 28 sur 121