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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2200481_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400389_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code de la défense ; – le code général de la fonction publique ; – le code de justice administrative.

Source officielle
CA

1re Chambre A

616274027705f25f43643fd5

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Madame [K] [P] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 1] (Algérie), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul DRAGON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d1ff

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

Avril 2009 APPELANTE : Mme Nicole Chantal Z... épouse X... ... 69740 GENAS née le 19 Février 1959 à FEURS (42110) représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me André-Pierre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1502572_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

sur des données tirées de litiges concernant un autre département et une autre société ; - elle est entachée d'irrégularité dès lors que l'experte s'est abstenue de lui communiquer certaines des pièces

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1502584_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

sur des données tirées de litiges concernant un autre département et une autre société ; - elle est entachée d'irrégularité dès lors que l'experte s'est abstenue de lui communiquer certaines des pièces

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0318DEC001061118

Admin. suprême

18 mars 2021

18 mars 2021

Autriche , n o   26958/95, §§ 35 et suiv., CEDH 2001 ‑ II, et Lacroix (précité, § 39). 19.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303570_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2500449_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le rapport de Mme Lacroix, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404772_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

La requête a été communiquée à la préfète du Rhône, qui a produit des pièces enregistrées le 8 octobre 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d95c

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

Date de clôture de l'instruction : 16 Décembre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 20 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 07 Mars 2011 Audience présidée par Marie LACROIX

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca8354781dc057dee7b18

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[I] a indiqué rappeler que l'affaissement a été constaté lors de la réunion d'expertise à cette date ; Cette pièce est insuffisante pour établir que le syndic a été informé de l'affaissement dès le

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e6fc25a97f0381f5678

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

naissance 1] 1927 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat Marie-Pierre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404762_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305522_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 26 septembre 2023, M. et Mme C et B A, représentés par Me Lacroix, demandent l'annulation de l'arrêté du 9 mai 2023 du maire de Fleury d'Aude et

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308191_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2410543_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'avant que la décision d'obligation de quitter le territoire français en litige ne soit prise à l'encontre de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406040_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.  

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402077_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Il ressort des pièces du dossier qu’entre septembre 2021 et septembre 2023, M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621921

Admin. suprême

27 janvier 1986

27 janvier 1986

de l'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1969 au 31 décembre 1976 ; 2° accorde la restitution demandée ; Vu les autres pièces

Source officielle

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