Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2025, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2025 et des pièces complémentaires enregistrées les 1er octobre 2025 et 10 février 2026, M. C... A...

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier.

B F et de Mme C E de l'aire d'accueil de l'écureuil située route de Saint-Jean de Marsacq à Saint-Vincent de Tyrosse, tant de corps que de biens, au besoin avec le concours de la force publique, sous

[J] [Y] [O] CONTRE Mme [K] [Z] épouse [O] Grosses : 2 Me Pierre LACROIX de la SELAS FIDAL Me Elsa POUDEROUX Notifications : 2 M.

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par le maire de Saint-Priest-en-Jarez pendant deux mois, soit le 23 janvier 2024. Mme A... et M.

Il ressort des termes mêmes de la décision attaquée et des pièces du dossier, que l'employeur de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Françoise CONTAT, conseiller -Marie LACROIX, conseiller.

La société Saint Loup demande la décharge de ces impositions. 2.

Minute LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES composé de fonction Madame Aime X..., Vice-Président, faisant de Président, Madame Sabine PEYROU, Juge, - Madame Deiphine SAILLOFEST, Juge, - Madame

Vu les autres pièces du dossier.

.-98809 MONT DORE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 677 du 31/ 08/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Karine LACROIX INTIMÉ

née le 09 Avril 1973 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE