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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
62ce63059a20ce9fcf126877
12 juillet 2022
12 juillet 2022
GAUTHIER SOHM, es qualités de mandataire liquidateur de la société WS CONSULTING (anc.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
627df8d00d41e0057d43e427
12 mai 2022
12 mai 2022
: Société RESTALLIANCE [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me
Source officielleCour d'Appel
Indemnisation des Accidents Médicaux-O. N. I. A. M.-c/Madame Olga X
6253cc19bd3db21cbdd8f1c9
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Monsieur Philippe A... Monsieur Francis Laurent B... SA AXA FRANCE IARD Etablissement Français du Sang SA ALLIANZ IARD C. P. A.
Source officielle1re chambre sociale
6363683c37e31b7f74444994
2 novembre 2022
2 novembre 2022
APPELANT : Monsieur [W] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET, avocat au barreau de Montpellier INTIMEE
Source officielleChambre sociale 4-4
69d73360cdc6046d4799cf4d
8 avril 2026
8 avril 2026
2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : I N° RG : F22/00382 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Claude CHEVILLER Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a542
22 mars 2007
22 mars 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision attaquée
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c35b
5 août 2008
5 août 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Juin 2008, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller
Source officielle1ère Chambre
6788a3d105b7378c3f0c5316
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Michel WACHTER, président de chambre, Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.
Source officielleChambre sociale
63007973521ab1c563ce0a07
13 juillet 2022
13 juillet 2022
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [W] [S] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Pauline BARANDE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163fb32aa666c51c0f5fa46
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Localité 15] de nationalité française demeurant [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour ayant pour avocat Me BERNABEU, du barreau d'ORLEANS INTIMES
Source officielle1ère Chambre
6034902bf5889a7d2b96de63
15 novembre 2016
15 novembre 2016
, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DE PARIS POLE DE GESTION FISCALE DE PARIS SUD OUEST [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89815
29 novembre 2007
29 novembre 2007
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SA LA BRESSE PRISE EN LA PERSONNE DE LA PRESIDENTE DU CA EN EXERCICE Le Village BP 1 01660 MEZERIAT représentée par Maître Philippe
Source officielleChambre civile 1-1
670f58674ad0d5ee7d7e5e1e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT d'ILE-de-FRANCE (DRIEA-IF) - (DIRIF) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Stéphanie GAUTIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6032e913520d245d0c287744
7 novembre 2017
7 novembre 2017
11/03211 APPELANTE Madame [H] [T] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] représentée par Me Nicolas MENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1423 INTIMEE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fdb902ff6df136e94736053
22 février 2019
22 février 2019
ayant Me Yvonnick GAUTIER de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Avocats au Barreau de RENNES, pour postulant et représenté par Me Camille DELAHAYE substituant à l'audience Me Eric MARLOT de la SELARL MARLOT, DAUGAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920fd
5 mars 2015
5 mars 2015
.-75011 PARIS INTIMÉS Monsieur Thierry C... né le 28 octobre 1965 à CREUSOT (71) demeurant...-75011 PARIS Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
633fc374e633183e2ee17b4a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
CAPITAL VARIABLE GIPHAR GROUPE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe
Source officielle1ère chambre civile A
65aa26b9a34ad10008581a56
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[D] [Z] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] (LOIRE) [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par la SELARL JEAN PHILIPPE BELVILLE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 3030
Source officielle1ère chambre civile A
6162dcf9cadecb9ef7c7e023
25 octobre 2012
25 octobre 2012
RECHERCHES AVANCEES (GESTRA) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de CHALON SUR SAONE INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2b4
15 novembre 2007
15 novembre 2007
INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires de l'...
Source officiellePage 28 sur 43