Pascal Z..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1993 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de M. Claude Y..., demeurant ...

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Yann I..., Mmes Pascale M..., Anne-Marie Z..., Maryline XH..., Véronique XX..., Gisèle G..., Anne N..., Louisella Muzzin, MM. Laurent S..., George P..., Gilles XZ..., Mme Françoise R..., M.

du Var sur sa demande du 20 avril 2022 tendant à la suspension des charges et redevances à intervenir jusqu'à ce qu'elle puisse exploiter les cellules nos 117 à 121 situées sur le port de Saint Laurent

ET GALEA, AINSI QUE LAURENT, MAITRE D'B..., QU'ILS AVAIENT CHARGE DE LA CONSTRUCTION ; ATTENDU QUE LES EPOUX D...

Mme [K] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Laurent GARD de la SCP VGR, avocat au barreau de MOULINS Timbre fiscal non acquitté APPELANTE ET : M.

dans les actes d'acquisition des consorts F..., H..., D...et A... il est mentionné la création d'un droit de passage sur les parcelles 725,726 et 727 (fonds servants) au profit des parcelles 724,725,726

Y... une créance hypothécaire, laquelle a été admise par ordonnance du juge-commissaire du 29 octobre 2003 ; que le 5 mai 2008, Mme Z..., Mme A..., la société Laurent B..., en sa qualité de liquidateur

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la compétence de la juridiction administrative : 1.

Jean-Laurent X..., M.

né le 27 septembre 1933 à FOURNEAUX ... 42153 RIORGES représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assisté de la SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE Monsieur Laurent Y...

Délibéré à l'issue de la séance du 30 janvier 2025 où siégeaient : Mme Laurence Helmlinger, assesseure, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M.

-Administrateur judiciaire de la SARL LOURDEL SN ... 62400 BETHUNE Représentant : Me Laurent LESTARQUIT, avocat au barreau de DUNKERQUE Me Pascal Z...

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal I... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal H... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal I... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal I... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

du 02 Juin 2015 RG : F 14/01492 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 MARS 2017 APPELANTE : SOCIÉTÉ SOPREMA ENTREPRISES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent

Pascal Z..., 3°/ à M. Romain Z..., 4°/ à M. A... Z..., 5°/ à M.

BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.