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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20NT04123_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2021, la société Otrante, représentée par la SELARL Aleo Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge solidaire de M. et
Source officiellechambre 1-2
69cf13c9cdc6046d47ec72ec
1 avril 2025
1 avril 2025
Grunberg, avocat (B949) ET : SA BRED BANQUE POPULAIRE, dont le siège social est 18 quai de la Rapée 75012 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Jean-Philippe GOSSET, avocat et comparant par Me Pascal
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162bb48f32b7c38854c301d
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Jugement du 30 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/00120 APPELANT Monsieur [G] [D] [I] [V] [Adresse 12] [Localité 10] Représenté par Me Luc COUTURIER de la SELARL
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60337b97a0887c2f924c6fb2
7 juin 2017
7 juin 2017
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/15727 APPELANT Monsieur [T] [M] [Q] né le [Date naissance 1] 1929 à [Localité 1] (38) [Adresse 1] représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL
Source officielleChambre Commerciale
69737b31cdc6046d476bc2eb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Johann BIOCHE, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉS : M.
Source officielleChambre 2-4
660e43000740db0008fa9189
3 avril 2024
3 avril 2024
[H] aurait conservé un double des clés du bien indivis et les deux jeux de clés du garage permettant d'y stationner un véhicule.
Source officiellecr
613726a8cd5801467742774f
6 avril 2005
6 avril 2005
à l'ordonnance attaquée : "- d'avoir autorisé Gilles X..., Laurent Y..., Inspecteurs Principaux des Impôts, Béatrice Z..., Régis A..., Bernard B..., Jean-Yves C..., Olivier D..., Christian E..., Pascal
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c2570d0bfda47c900761aa
10 janvier 2023
10 janvier 2023
section B n° [Cadastre 8] et du vingtième indivis de deux parcelles servant de chemin d'accès à trois terrains.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdb1464df5c70a902c07808
10 avril 2019
10 avril 2019
agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 424 327 492 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascale
Source officielle1ère chambre civile A
603403b7102d4fb35f80eb18
16 février 2017
16 février 2017
LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 16 Février 2017 APPELANT : [A] Yves [G] [Q] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] (AUTRICHE) représenté par la SELARL
Source officiellechambre 1-5
69cf2351cdc6046d47ed639e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023071567 ENTRE : SAS REACTEEV, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 811144062 Partie demanderesse : assistée de la SELARL
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03045_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Mme D B épouse A est propriétaire de deux parcelles cadastrées section C nos 586 et 587, d'une contenance respective de 1 631 et 2 187 mètres carrés, situées 1, route de Troarn à Bavent (Calvados).
Source officielleChambre 1-2
6364ba85e405357f749ea66f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L'OREE C/ [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Fabien DUPIELET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le
Source officielle3e chambre sociale
6684eaeca0de54ff609f7e5a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
AMI ou SFI ; ' Pose de perfusion par voie sous-cutanée ou rectale : coefficient 2, lettre clé AMI ou SFI ; ' Pose ou changement d'un dispositif intraveineux : coefficient 3, lettre clé AMI ou SFI ;
Source officielleChambre 02
6a0c8939cdc6046d4733a548
12 mai 2026
12 mai 2026
Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 5 l'indemnisation des passagers ayant subi une annulation de vol ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 5
6a10cce2cdc6046d479e54ae
22 mai 2026
22 mai 2026
[N] [S] né le 17 Août 1986 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 66 M.
Source officielleChambre 4-6
6868b6be2f06adf21413c3e9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielle5ème Chambre
68de071a1bc19e7640ea3df9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de SAINT-BRIEUC sous le numéro 789 967 890, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Me Hervé DARDY de la SELARL
Source officielleChambre 2-4
695f918fcdc6046d479d9e81
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Pour contester la jouissance exclusive, l'appelant soutient que l'intimée a laissé ses affaires dans le bien et a conservé les clés après son départ.
Source officielleChambre 1-5
68df5f1c38ac3a658931de79
2 octobre 2025
2 octobre 2025
utilisé de manière constante depuis longtemps, et ce quand même un autre passage pouvait être utilisé également
Source officiellePage 28 sur 33