l'établissement de Balma de la direction générale de l'armement a lancé le 21 mai 2013 un appel public à la concurrence pour la passation d'un marché de fournitures de matériels pour des sauts en parachute

prononcer la résolution du marché des travaux conclu le 15 juillet 1976, par la société Pailhe, et condamné celle-ci à des dommages-intérêts en réparation des troubles déjà subis en raison du non-parachèvement

Francilienne de Travail Temporaire (et signataire à ce titre du contrat litigieux) et participé à son recrutement par celle-ci et selon lequel il était prévu que l'appelant percevrait une « indemnité parachute

état de santé comme imputable au service, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) d'ordonner une expertise judiciaire pour apprécier l'imputabilité de son état à l'accident de saut en parachute

taux d'invalidité de 30 %, et des " séquelles de fracture de la malléole tibiale droite () " reconnues à un taux d'invalidité de 25 %, ces deux infirmités étant consécutives à un accident de saut en parachute

Le 17 février 2005, il s'est blessé lors d'un saut de parachute. Le 6 juillet 2007, il a présenté une demande d'indemnisation.

Y... à pouvoir exercer dans le cadre de la "clinique Pauchet", et avoir ainsi la possibilité de traiter partie des malades envoyés par les médecins ayant l'habitude de collaborer avec cette clinique, que

PARINET - CGTR (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉS : Monsieur [I], [R] [N] [Adresse 1] [Localité 6] Non représenté S.E.L.A.R.L.

Jean Denis PARINET (Défenseur syndical ouvrier) APPELANT L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE SAINT DENIS L'UNEDIC, association déclarée, représentée par sa Directrice Madame [O] [E] [Adresse 2] [Localité

Article 2 : La demande présentée par la COMPAGNIE EUROPEENNE D'ETUDES ET DE RECOUVREMENT devant le tribunal administratif de Pariset le surplus des conclusions de sa requête devant le Conseil d'Etat sont

X... décharge totale de l'imposition supplémentaire sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1979 dans la commune de Seyssinet-Pariset, 2°) le rétablissement de M.

tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Antonio Carbonetto, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Pariset

effectivement à l’entretien et à l’éducation de ses enfants mineurs, ce dernier, pour apporter cette preuve, se borne à fournir une facture du service enfance et vie scolaire de la commune de Seyssinet-Pariset

DU PERSONNEL DE L'HOPITAL DUPUYTREN, au directeur général de l'administration générale de l'Assistance Publique à Pariset au ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.

fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la cessation des travaux de voirie entrepris par la commune de Crépy-en-Valois au droit du bâtiment situé au n°2 de l’avenue Paul Pauchet

GREFFIER : Mme PAUCHET X... : contradictoire 'prononcé à l'audience publique du 28 SEPTEMBRE 2000 par Y...

La société Percevalière Auto, dont le siège se trouve à Seyssinet-Pariset dans le département de l'Isère, a conclu le 15 février 2008 avec le centre national pour l'aménagement des structures des exploitations

ENRIQUEZ Avocat à PARIS La société DOMFRESH LIMITED Algo Business [Adresse 4] ECOSSE défenderesse comparant par Maître ROSTAN D'ANCEZUNE Avocat [Adresse 5], ayant pour postulant Maître Jean Roch PARICHET

[D] [V] [Adresse 5] [Localité 11] non comparant Mme [J] [B] [Adresse 3] [Localité 17] représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance GROUPAMA [Adresse 21] [

par Mr DOREMIEUX, Substitut Général, en ses réquisitions orales et écrites (17 août 2011) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Sophie DARBOIS, Président de chambre Jean-Marc PARICHET