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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008260813
2 juin 2006
2 juin 2006
une appréciation souveraine exempte de dénaturation, la société coopérative CAPEL, qui avait notamment pour activité l'intégration de veaux en batterie, achetait à cette fin des veaux au stade de nourrissons
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212054_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Mme B fait valoir que son fils est encore un nourrisson et donc particulièrement vulnérable.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203777_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
contribue à l'entretien de ses enfants, des factures d'achat de matériel de puériculture et de vêtements et qu'ils vivent ensemble depuis le 6 février 2021 ainsi que plusieurs clichés en compagnie de ses nourrissons
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2400648_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Nourisson, premier conseiller, Mme de Schotten, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025. La rapporteure, K. de Schotten La présidente, K.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2402389_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Mme A soutient que : - il y a urgence à statuer dès lors qu'elle a besoin de son permis de conduire pour véhiculer son nourrisson chez le kinésithérapeute conformément aux prescriptions médicales dont
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2425614_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A, son épouse et ses deux enfants nés en 2014 et 2018 ayant d'abord été hébergés par des tiers puis par la sœur de Mme A qui vit avec son époux et leur nourrisson dans un logement sur-occupé de 42 m2 à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416425_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
l'impossibilité dans laquelle elle se trouve de travailler pour subvenir aux besoins de ses enfants et accéder à un logement pérenne pour quitter la chambre d'hôtel dans laquelle elle est hébergée avec un nourrisson
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2420890_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Nourisson, premier conseiller, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le rapporteur, A. Blusseau Le président, J-P.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2421419_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Nourrisson, premier conseiller, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le rapporteur, A. Blusseau Le président, J-P.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300639_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle vit dans la rue avec son nourrisson de moins d'un mois et son fils âgé de cinq ans ; - il est porté une atteinte grave et
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306421_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
par la commune de Rennes ; l'âge et l'état de santé de son enfant sont incompatibles avec une vie dans la rue ; les conditions de vie extrêmement précaires augmentent le risque de mort subite du nourrisson
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306911_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Pour louable que soit ce souhait d'accompagnement de sa fille, la requérante, qui se borne au demeurant à produire un bulletin de présence des nourrissons en service de néonatologie à la date du 31 mars
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12056
22 mai 2018
22 mai 2018
Parallèlement, son compagnon avait reconnu être le père du nourrisson.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518729_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Elle soutient que : - la condition d’urgence, au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, est remplie dès lors qu’elle est mère d’un nourrisson de treize mois de nationalité française
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601789_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
sommeil, que leur fille, C... qui est scolarisée, souffre d'une déviation de la cloison nasale et d'allergie ce qui lui provoque des ronflements et perturbe son sommeil, et qu’ils sont parents d’un nourrisson
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509302_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Seine-Saint-Denis du 15 novembre 2023 le reconnaissant prioritaire à ce titre, cette urgence étant accrue compte tenu de l'extrême vulnérabilité de sa famille, qui comprend trois jeunes enfants dont un nourrisson
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511390_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
droit à une vie digne et à son droit de travailler ; - l’urgence est caractérisée par l’absence totale de revenus depuis le 3 septembre alors qu’il a la charge de trois enfants en bas-âge dont un nourrisson
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604036_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
souffre d’apnée du sommeil, que leur fille aînée souffre d'une déviation de la cloison nasale et d'allergie ce qui lui provoque des ronflements et perturbe son sommeil, et qu’ils sont parents d’un nourrisson
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2507132_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Nourisson ; - les observations de Me Bernard pour les requérants. Considérant ce qui suit M. B...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303078_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
; - une mise en danger pouvant entrainer potentiellement un accident de la voie publique ; - une non prise en compte des besoins alimentaires du nourrisson ; - une non prise en compte des recommandations
Source officiellePage 28 sur 92