Nicolas Huchot, premier conseiller, Mme Pauline Villemejeanne, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2026. La Présidente-rapporteure, F.

Nicolas Huchot, premier conseiller, Mme Pauline Villemejeanne, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2026. Le rapporteur, N. A...

représentée par Me Romain Z... substitué par Me Pauline A..., avocats au barreau de DIJON, avocats plaidants et Me Nicolas B..., avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant, COMPOSITION DE LA

Nicolas Huchot, premier conseiller, Mme Pauline Villemejeanne, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2026. Le rapporteur, N. A...

(voir tableau en annexe)   La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 21 juin 2018 en un comité composé de   :   Ksenija Turkovic, présidente ,   Pauliine

Représentant : Me Corinna KERFANT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19 - N° du dossier 20234326 Plaidant : Me Antoine PINEAU-BRAUDEL, du barreau de Paris, substitué par Me Nicolas

Représentant : Me Corinna KERFANT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19 - N° du dossier 20244368 Plaidant : Me Me Antoine PINEAU-BRAUDEL, du barreau de Paris, substitué par Me Nicolar

SEFAL PROPERTY [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Maître Nicolas BOYTCHEV de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0301 DEFENDERESSES S.C.I. 88 [Adresse 2] [Localité 13

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Première vice-présidente, délégué dans les fonctions de juge de l’exécution en matière de saisie immobilière et de distribution, assisté de Madame Charlotte DUPAIN, Greffière, lors des débats, et de Fanny PAULIN

à la cour : Ordonnance rendu le 28 Septembre 2023 par le Tribunal de Commerce de Pontoise N° RG : 2023R00144 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Nicolas

Rosaria DE ROSA contre l’Italie et 71 autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 30 juin 2016 en un comité composé de   :   Paul

voir le tableau joint en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 23 novembre 2017 en un comité composé de   :   Ksenija Turković, présidente,   Pauliine

LOGINFO N° SIRET : 393 647 334 24 rue du Bastion Saint Nicolas 17000 LA ROCHELLE ayant pour avocat postulant Me Fabien-jean GARRIGUES de la SCP GARRIGUES ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Nicolas Huchot, premier conseiller, Mme Pauline Villemejeanne, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2026. La Présidente-rapporteure, F.

Nicolas Huchot, premier conseiller, Mme Pauline Villemejeanne, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. Le rapporteur, N. A...

soulevée par la Fédération nationale des chasseurs ; - la décision n° 2021-963 QPC du 20 janvier 2022 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

Nicolas Huchot, premier conseiller, Mme Pauline Villemejeanne, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2026. La rapporteure, P.