A... ait pris la précaution de redonner à Adrien X... le couteau dont il venait de faire usage ; "alors, d'une part, que la victime, Christophe C... a déclaré, après avoir reconnu que Nicolas B...

Paul Y..., domicilié [...]                                          , contre l'ordonnance rendue le 18 janvier 2017 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant

sa demande de mainlevée partielle du contrôle judiciaire auquel il a été assujetti ; "au motif qu'"il existe, en l'état de "l'information, des indices sérieux de culpabilité à "l'encontre de Marc Nicolas

Paul, - Y...

[Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS - #P0208 de la SCP Nicolas GUERRIER et Alain de LANGLE DEFENDERESSE Madame [E] [B] [Adresse 1] [Localité 4]

Georges X... étant décédé, l'un de ses héritiers, Jean-Paul X... a repris l'instance ; qu'en cause d'appel Mme Marie-Thérèse Y..., veuve de M.

Marino LANZOTTI 01/09/1961 Rome Carlo PAGLIA   8629/09 03/02/2009 Nicolino MASTROCOLA 14/02/1941 Casalduni Carlo PAGLIA   8631/09 03/02/2009 Nicola MIRRA 14/02/1950 San Giorgio Del Sannio Carlo

le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 12-22-0462 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.10.2023 à : Me Xavier DECLOUX, avocat au barreau de VERSAILLES Me Nicolas

Jules, Paul, - Y... Pascal, - Z... Nicolas, - A...

Mme [Z] [P] veuve [T] née le 11 Mai 1953 à LABROQUERE (31510), demeurant 4 Route de Luchon - 31110 MOUSTAJON représentée par Me Nicole-pauline LIENARD, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS, avocat plaidant

Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Pauline A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 13

Nicolas X... à payer à la société la somme de 457 347 euros, alors, selon le moyen : 1°/ que le créancier d'une somme d'argent ne peut agir par la voie paulienne que s'il justifie de la liquidité de

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 décembre 2023.

Nicolas X... et de Mme Bénédicte X..., l'acte du 8 décembre 1997 emportant cession de parts sociales par Mme Y... et M. Z... X... au profit de M.

Pannier, auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2024.

assistée par Me Nadir Lasri, avocat au barreau d'Arras constitué aux lieu et place de Me Philippe Meillier, avocat au barreau d'Arras DÉBATS à l'audience publique du 09 février 2022 tenue par Pauline

Nicolas X..., demeurant ..., 2°/ Mme Nicole Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1994 par la cour d'appel de Caen (1e chambre), au profit de la Caisse régionale de crédit