INTIMÉS Monsieur [N] [O] né le 1er février 1986 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Non comparant, représenté par Maître Chantal GUIDOT-IORIO, avocate au bareau d'Aix- en-Provence, commise d'office

1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2020 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a rejeté leur demande tendant à la révision du titre de pension concédé à Alice

Notaire à..., le 12 Avril 1988 né le 29 Avril 1956 à ALGER (Algérie) de nationalité française ... 94460 VALENTON représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Christel

L'administration, par courrier du même jour, a sollicité le consul général d'Algérie afin de procéder à l'identification de l'intéressé et à la délivrance d'un laissez -passer.

APPELANT Monsieur [J] [O] né le 16 Novembre 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne   comparant en visio-conférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité

[K] [W] ALIAS [F] né le 24 mai 1998 à [Localité 3] de nationalité algérienne LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention de [Localité 1], faute d'adresse déclarée,

X se disant [T] [X] né le 03 Juillet 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité française Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-

Ali Z..., domicilié [...], 10°/ à M. Richard A..., domicilié [...], 11°/ à M. W... B..., 12°/ à Mme Jessica C..., 13°/ à M. Robert D..., 14°/ à M. Thierry E..., 15°/ à M.

ayant magasin ..., en cassation d'un jugement n 90/544 rendu le 12 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section commerce) , au profit : 1 / de Mme Marie-Claude XE..., demeurant 20, allées

Nicolas G... ne conteste pas les sommes demandées par la société Crédit Lyonnais.

[F] [W] né le 29 Avril 1995 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne actuellement détenu au centre de rétention administrative de [5] - [Localité 1] comparant assisté de Maître Nicolas

B A, né le 21 septembre 1978 à Haizer (Algérie), aux motifs, d'une part, qu'il avait été obtenu par fraude, l'intéressé ayant volontairement dissimulé à l'administration son mariage en Algérie avec une

Vu la déclaration d'appel de Monsieur Christian X...et Madame Nicole Z... déposée au greffe le 29 juillet 2010.

Nicole, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 2001, qui a condamné le premier, pour faux, usage de faux et escroquerie, à 18 mois

6 bis, rue Courtois 93695 Pantin Cedex, en résidence à la Brigade d'Intervention Interrégionale d'Orléans, ..., a constaté le 12 mars 2002, la présence d'une boîte aux lettres mentionnant le nom : "Aline

CPAM DE LA GIRONDE Service Contentieux Place de l’Europe 33085 BORDEAUX CEDEX représentée par Mme [Y] [W], munie d’un pouvoir spécial Acte de saisine de la juridiction : 11/09/2023 Objet du recours : ALD

. ; 4°) Madame Nicole, Aline C... épouse B..., demeurant ensemble à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), ... ; 5°) Madame Evelyne C... épouse Y..., demeurant à Paris (16ème), Hameau La Fontaine ; défendeurs

décembre 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 17 janvier 2008 du consul général de France à Alger