X... à exercer normalement son métier de maçon entraînaient pour l'entreprise, en difficulté financière, un coût de revient trop important pour son poste et étaient à l'origine de la mise à la retraite

courrier enregistré à son secrétariat le 31 décembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la décision de placement sous régime menotté

[M], tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Menton, a sollicité la radiation de M. [N] de la liste électorale de cette commune.

avait lieu de faire application du régime d'équivalences prévu par l'article 5.6 de la convention collective de l'animation devenue depuis le 1er octobre 2019, la convention collective nationale des métiers

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors qu'enfin, en l'état des constatations des juges du fond, dont il résulte que Jennifer Y..., âgée de 17 ans au moment des faits, avait menti

précautions à prendre en cas d'interpellation, le fait de conduire celui-ci au commissariat de Montpellier tout en s'assurant tant de leur sécurité que de celle de l'intéressé, notamment en lui passant les menottes

du fonctionnement et des missions d'une brigade des mineurs, comme on en trouve périodiquement dans tous les journaux de la République, ne saurait être considéré comme la preuve que des policiers ont menti

l'égard des animaux, de catastrophes écologiques et d'exploitation de la main d'oeuvre, qu'à l'encontre de son président, accusé de vouer une haine tenace à l'égard des conservateurs des sites, de mentir

Le moyen reproche aux juges du fond d'avoir écarté l'application de l'indemnité de sujétions spéciales au cas d'espèce, en estimant que celle-ci couvrait uniquement les risques liés au métier de policier

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Renault, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. G...

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, M.

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [Y] [L], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Menudis par la société CSF (groupe Carrefour)

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Groupe Mennetrier par la société Gueudet Frères