statuer sur l'examen de la clôture Rôle n° 2024 015623 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président: Monsieur Alain MATTEI

Matet, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Matet, conseiller, et les conclusions de M.

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Lesec, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. et Mme X..., de Me

Andrea AVAGLIANO 1986 Torino Stefano BARTOLONI 1983 Maiolati Spontini Stefano BASELICE 1985 Roma Daniele BIANCO 1985 Cavaria con Premezzo Giorgio BORELLI 1983 Campoformido Amedeo BORRELLI 1983 Prato Matteo

Court H.R., Ruiz Mateos judgment of 23 June 1993, Series A no. 262).

Appendix to Resolution CM/ResDH(2010)126   Information on the measures taken to comply with the judgments in the cases of Mattei and Miraux against France     Introductory case summary &

agents étaient tenus de respecter à chacune des étapes de leur travail, " de la première rencontre avec le client à la finalisation de la vente ", qu'au surplus, ce guide comportait de nombreuses matrices

des rushs (qui sont distinctes de la matrice du film achevé).

Portalis DBX6-W-B7H-YMLM N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [F] [Y] [X] [Z] épouse [Y] C/ [W] [D] MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse Délivrée le : à SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU SCP MAATEIS

RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02384 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN7G MI : 21/00000503 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP MAATEIS

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02388 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN7H MI : 23/00000031 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP MAATEIS

- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.

superficie de 26 a 10 ca, et fait interdiction à Monsieur X... d'intervenir sur cette parcelle ; AUX MOTIFS QUE la preuve de la propriété ne s'établit pas par référence à l'évolution des indications des matrices

menuiserie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Matex

mil vingt six et le cinq Janvier Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assistée de Mme Axelle MATEOS

cinq et le deux Janvier Devant Nous, Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Mme Axelle MATEOS

cinq et le deux Janvier Devant Nous, Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Mme Axelle MATEOS

cinq et le deux Janvier Devant Nous, Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Mme Axelle MATEOS