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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2302509_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle12eme chambre
DTA_2002484_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de Me David, représentant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300796_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Délibéré après l'audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01897_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
C, représenté par Me Maingot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 4 mars 2024, rectifié le 17 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
62849083498a54057d102f07
17 mai 2022
17 mai 2022
Juillet 1971 à [Localité 6] (CONGO) Elisant domicile au cabinet de Maître [U] [H] du fait de la protection judiciaire instituée par le TGI de Meaux assistée et ayant pour avocat plaidant Me Rocil MATINGOU
Source officielleChambre A - Commerciale
63d0d56d81a7b805de12b456
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[E] [U] à lui payer la somme de 193,34 euros au titre du commandement de payer et celle de 82,46 euros au titre de sa dénonciation délivrés par actes de la SCP Maingot-Goussakow en date du 21 octobre 2014
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109250_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112258_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113290_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108453_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Délibéré après l'audience du 8 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107767_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105907_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113903_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019649344
6 octobre 2008
6 octobre 2008
décembre 2006 et 1er mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA AXA venant aux droits de la société UAP International, dont le siège social est situé 21, avenue Matignon
Source officielle2ème chambre
DTA_2207505_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
D F, représenté par Me Matiatou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a formulée
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92879
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Représentés tous deux par Me Jean-marc BORTOLOTTI de la SCP DUMONT-BORTOLOTTI-COMBES-JUNGUENET, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Monsieur Jacques Z... né le 16 Mars 1953 à MATIGNON (22550) demeurant
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03285_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par ailleurs, malgré les bons états de service de l'intéressé, qui était alors affecté à la Compagnie de Sécurité de l'hôtel de Matignon depuis octobre 2015 et était un capitaine de gendarmerie expérimenté
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00296_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
. : - le rapport de Mme Bories, - et les observations de Me Matiatou, substituant Me Roques, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602486_20260210
10 février 2026
10 février 2026
ministre de l’intérieur, au préfet de la région des Pays de la Loire, au préfet de Maine-et-Loire et au service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire : de produire la « note Matignon
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2603872_20260328
28 mars 2026
28 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 12 mars 2026 à 14 heures : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés, - les observations de Me Matiatou substituant Me Carles, représentant
Source officiellePage 28 sur 86