Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Olivier FAVELIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

Le requérant était propriétaire, avec des tiers, d’un terrain d’environ 3   480 mètres carrés sis à San Marco in Lamis (Foggia) et enregistré au cadastre, feuille 93, parcelles 579 et 580 («  

Par acte du 7 septembre 2012, Bénédicte X... a fait citer le Docteur Nada Y... et son assureur la compagnie Inter Hanover, celle-ci représentée par son mandataire judiciaire la société Marsh.

d'une part, elle ne mentionne que des montants annuels globaux ne comportant ni le détail des écritures, pièces comptables et " éléments " relevés lors de la vérification de comptabilité de la société Marsa

mémoire complémentaire enregistrés les 27 mai 1983 et 21 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous le n° 50 939 présentés par le SYNDICAT NATIONAL DES DIRECTEURS D'ECOLES DE MASSO-KINESITHERAPIE

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins, tendant au renvoi devant une cour d'appel ou un tribunal plus voisin du lieu du crime ou du délit, de la procédure suivie contre Mario

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Bernard GONON Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Bernard GONON Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

barreau de PARIS, vestiaire : J125 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de procédure civile) Ulrich SCHALCHLI, Juge de la mise en état, assisté de Anyse MARIO

[E] [R] Représentant : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A.S.U. [1] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté

[D] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Marsh Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60796 ORDONNANCE DE

entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés de : * Madame Marjorie

été entendue à l'audience du 19 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Madame Anne DESPOIS, Juge, * Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, assistés de : * Madame Marjorie

Mario Y..., demeurant tous quatre à Propriano (Corse), 5°/ de M. Jean E..., demeurant à Valinco Village (Corse) Porto Bello, 6°/ de M. Jacques Z..., demeurant ...

JUGEMENT Contradictoire en Dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU

Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [K] [O] né le 07 septembre 1966 à Lourdes de nationalité Française 9 rue d'Aoussious 65400 ARRENS-MARSOUS Représenté et assisté de Maître Stéphane

Mario X..., les conclusions de M.