Trib. de Commerce — 3 avril 2026

2024J00463 - 2609300006/1

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC

Par acte du 31/10/2024, la société VALCKE GROUP BV a fait délivrer assignation à la société LVM EXPANSION.

Attendu que la société VALCKE GROUP BV a déclaré, par conclusions transmises au tribunal, se désister de la présente instance.

Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte.

PAR CES MOTIFS :

LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,

PREND ACTE de ce que la société VALCKE GROUP BV se désiste de la présente instance entreprise à l'encontre de la société LVM EXPANSION.

PRONONCE l'extinction de la présente instance.

LAISSE à la charge de VALCKE GROUP BV ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la lère page de la présente décision.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Jean-Michel JAFFRIN

Le Greffier Marjorie ROCHE

Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN

Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.