COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/10408 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai

née le 23 Septembre 1936 à CHAUMONT (52) ...

Privat, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Le Gars, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, Signé A-C.

de l'ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA - DESTREM, avocat au barreau de PARIS, toque : R101 Assistée sur l'audience par Me Hélène CAYLA-DESTREM, avocat au barreau de PARIS, toque : R 101

La clôture de l'instruction a été fixée au 4 juillet 2022 par une ordonnance du 3 mai précédent. Vu les autres pièces du dossier.

Par un arrêté du 19 mai 2025, le préfet du Var a procédé au retrait de la carte de séjour pluriannuelle. Par la présente requête, M. B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 30 mai 2022 et le 9 septembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mars 2025 et le 27 mars 2025, la société TB Holding, représentée par Me Burtez-Doucede, a saisi le tribunal administratif de

David, 44220 Couéron, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la société Chaumont Godde, société civile immobilière

, décision attaquée en date du 10 Mars 2025, enregistrée sous le n° 2023/00094 APPELANT [P] [B] Représenté par Me Yannick LE BIGOT de la SAS LE BIGOT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMEE

la société civile immobilière Domaine de l'Ariondaz, promotrice et venderesse de ces immeubles, et la Société auxiliaire d'entreprise, qui les avait édifiés, font grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 4 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

que cette seconde proposition est conforme aux dispositions du cahier des prescriptions techniques de pose collée des revêtements céramiques en rénovation de sols, et que le risque que le plancher chauffant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, la société LOGIREP, représentée par Me Chaumanet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 mars 2014), que M.

rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Par déclaration reçue au greffe le 22 mai 2022, M. [G] a relevé appel de ce jugement.