François Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de maître des droits et actions de leur fils mineur Alexandre, 3 / X...

Délibéré à l'issue de la séance du 23 mars 2023 où siégeaient : M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M.

Serbie (déc.), nº 18369/07, 4 mars 2008). En conséquence, il convient de rayer les affaires du rôle.

Attendu selon l'arrêt attaqué, que la société International Trading company (société ITRACO) a vendu à la Général Service organisation (GSO) une certaine quantité de lentilles aux conditions "CIF port d'Alexandrie

SECTION DECISION Application no. 4849/16 Remus BACRIȚĂ against Romania and 24 other applications (see appended table)   The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 8   March

Numéro d'inscription au répertoire général : 07/08338 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE N° RG : 07/00047 APPELANT : Monsieur Jean Marc

née le 26 Février 1951 à RABAT (MAROC) ... 20113 OLMETO assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence

Le dirigeant et ses collaborateurs sont très actifs pour prospecter et trouver de nouveaux marchés, mais la période des congés ne sera pas propice à la production.

Alessandro PATTI 1973 Ancône 153. Riccardo PECCI 1963 Rimini 154. Bruno Andrea PELAFIOCCHE 1966 Ferrare 155. Domenico PELLECCHIA 1959 Salerne 156. Marco PELLICCIA 1966 Milan 157.

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS ET PROCEDURE Madame Nadège X... et Monsieur Christophe Y... se sont mariés le 8 janvier 2011 et ont eu ensemble 3 enfants : - Alexandre

Alexandre X..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Son mari, témoin de l'accident atteste de sa matérialité et des circonstances.

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX de l’AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598.

CAURO, avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANT ET : Madame [L] [I] [C] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 11] (Espagne) demeurant [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Alexandre

Y... et condamnant le mari à payer une prestation compensatoire à son épouse sous forme de rente; qu'invoquant la fraude commise par Mme Y..., M.

MARC ZE..., M. EMILE ZV..., M. RAYMOND AB..., MLLE MARIE-PAULE AC..., MME MARIE AO..., MME MARIE-THERESE AT..., MME PIERETTE BC..., MME CHRISTIANE BM..., M. LOUIS A..., MME ARLETTE A..., M.

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de M.