COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00955 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKGR N° minute : 25/01007 Monsieur [N] [M] Représentant : Me Marc-alexandre

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00949 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKFZ N° minute : 25/01005 Monsieur [P] [W] Représentant : Me Marc-alexandre

Jean-Marc Alexandre X..., demeurant Hirzbodenweg, 50, 4052 Basel (Suisse), en cassation d'une ordonnance rendue le 15 juin 1995 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, au profit de

GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau D'orleans INTIMÉS Monsieur [X] [A] assisté par son curateur l'Association ATRC, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Me Marc

parties à comparaître à l'audience du 5 décembre 2025, adressée par le greffe, suivant lettres recommandées en date du 18 septembre 2025, dont les parties ont accusé réception ; Vu le courriel de Me Marc-Alexandre

[Localité 2] [R] représentant : Me Marc-alexandre WAHRHEIT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0348 - N° du dossier E000ESIM Intimée : S.C.I.

Marc-Alexandre CZ, candidat tête de la liste Alliance royale lors des élections au Parlement européen du 13 juin 2004, dans la circonscription Sud-Ouest, n'a pas déposé son compte de campagne ; ......

[C], [T] [K], Président, [Adresse 4] comparant par Me Marc-Alexandre WAHRHEIT [Adresse 5] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme KOECHLIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge

convocation à comparaître à l'audience de renvoi du 5 décembre 2025, adressée par le greffe, suivant lettre recommandée en date du 6 octobre 2025, dont il a été accusé de réception ; Vu le courriel de Me Marc-Alexandre

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00949 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKFZ N° de MINUTE : 24/01940 Monsieur [K] [C] Représentant : Me Marc-alexandre

FORENERGIES Ayant pour avocat Me Marc ALEXANDRE, membre de la SELARL STRATEM AVOCATS, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE S.A.S.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00954 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKGN N° de MINUTE : 24/01941 Monsieur [N] [V] Représentant : Me Marc-alexandre

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01055 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLTQ N° minute : 24/01886 Madame [F] [P] Représentant : Me Marc-alexandre

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02129 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPCQ N° minute : 24/00745 Monsieur [E] [C] Représentant : Me Marc-alexandre

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02186 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP2Q N° minute : 24/00758 Monsieur [Y] [K] Représentant : Me Marc-alexandre

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02187 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP2U N° minute : 24/00759 Monsieur [L] [K] Représentant : Me Marc-alexandre

Jugement prononcé le 03/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Mme [M] [B], domiciliée [Adresse 1], comparant par Me Marc-Alexandre

YATIM DEMANDEURS Monsieur [D] [W] [Adresse 1] [Localité 6] comparant et assisté par Maître Marc-Alexandre PREVOST-IBI de la SCP AVOCAT ASSOCIÉ - PARTNER, BARREAU DE PARIS,,avocats au barreau de