Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1 Section 9
697a7d91cdc6046d47074009
12 janvier 2026
12 janvier 2026
° Portalis DBYA-W-B7I-E3IA6 Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [D] [C] né le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 11] (34) [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Pierre MARAVAL
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304147_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2023, l'Ecole Polytechnique, représentée par le cabinet Centaure Avocats, agissant par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de
Source officielle2ème chambre
DTA_2203811_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 octobre 2022 et le 31 mars 2023, la commune des Ulis, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit
Source officielle4ème chambre
DTA_2204364_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2024, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre
DTA_2200509_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistrée le 6 octobre 2023, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03887_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 avril 2024 et le 10 juin 2024, le centre hospitalier de Lisieux, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003214_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2021, Nantes Métropole, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2101085_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 août 2021, la commune de l'Haÿ-les-Roses, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 2
Source officielle10ème Chambre
DTA_2107724_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 6 décembre 2021 et 13 octobre 2023, la commune de Courbevoie, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle6ème chambre
DTA_2204989_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 31 octobre et 19 novembre 2025, l’université Gustave Eiffel, représentée par Me Magnaval, conclut : - au rejet de la requête ; - à ce que soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00860_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2024, la région Ile-de-France, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle5ème chambre
DTA_2102598_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 août 2021, la commune de l'Haÿ-les-Roses, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 2
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2321964_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 décembre 2024 et 12 septembre 2025, le centre d’action sociale de la Ville de Paris, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2319062_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2024, et un mémoire enregistré le 11 février 2026, non communiqué, l’institut régional d’administration de Nantes, représenté par Me Magnaval, conclut
Source officielleJLD
686c2650dd7001754d620856
5 juillet 2025
5 juillet 2025
’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Monsieur [P] [J], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Olivier MAGNAVAL
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2301229_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Me Mechri se désiste des autres moyens invoqués dans la requête ; - les observations de Mme A, élève-avocate, sous la responsabilité de Me Magnaval, qui reprend principalement les motifs de l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DTA_2303258_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2023, le CH Henri Guérin, représenté par Me Magnaval, conclut au non-lieu à statuer et à ce que la somme de 500 euros soit mise à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301504_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2023, le centre hospitalier Henri Guerin, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301526_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, le centre hospitalier de Cayenne "Andrée Rosemon", représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros
Source officielle5ème chambre
DTA_2301803_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, présenté par Me Magnaval, la commune de Charenton-le-Pont, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officiellePage 28 sur 61