CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 244 résultats pour « Machado »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209287_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303340_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

B représenté par Me Machado Torres demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet du Tarn a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304274_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Machado, greffier d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Belotti, qui indique que son client a reçu un récépissé de sa demande de titre de séjour, qui été également

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304349_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Machado, greffier d'audience, et en l'absence des parties. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300299_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Machado, greffier d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01173_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

B, représenté par Me Silva Machado, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402913 du 20 février 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du 5 février 2024 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01847_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

A, représenté par Me David Silva Machado demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2407028/8 du 4 avril 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés contestés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305066_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Machado, greffier d'audience : - le rapport de M. Laso ; - les observations de Me Laurens, représentant M. C ; - et les observations de Mme A, représentant le préfet des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305307_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Machado, greffier d'audience, Mme Hogedez a lu son rapport. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306207_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Machado de Andrade, greffier d'audience : - le rapport de Mme Rousselle ; - les observations de Me Bataille pour la requérante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310081_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Machado, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport. A l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction a été prononcée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300337_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601043_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Machado, greffier, ont été entendus le rapport de M. Platillero et les observations de : - Me Quinson, substituant Me Ballu et représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604363_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Machado, greffier. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Sur les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408853_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Machado, greffier d'audience : - le rapport de M. Pecchioli, juge des référés. Aucune des parties n'était présente ou représentée.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0522JUD004627309

Admin. suprême

22 mai 2012

22 mai 2012

(EUR) 1 Ana Lúcia Bilero Ilari 6 250 2 Ana Maria Alves Monteiro Marques de Almeida 6 250 3 Ana Sobral Nascimento Telo Pacheco Novais Fonseca 6 250 4 Carla Maria Viana Naldinho 6 250 5 Carla Marina Machado

Source officielle
CC

civ3

6137217fcd580146773f443a

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

et d'Entreprises Electriques CSEE, dont le siège social est ... (15e), 26°) le Groupement des Mutuelles du Mans, dont le siège social est Tour Emeraude à Le Mans (Sarthe), 27°) la société René Machetto

Source officielle
TJ

Première Chambre

67f6ce78a9d5adc260623543

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 11 mars 2025 et composée de Madame Cécile MARCHADIER

Source officielle
TJ

Chambre 6

65b15e22b9f94e98464d9645

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

PARIS-OUEST CONSTRUCTION Représentant : Maître Bernard CHEYSSON de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0043 ORDONNANCE DE RENVOI A LA MISE EN ETAT

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103345_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Une note en délibéré présentée pour la société Machico a été enregistrée le 19 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 28 sur 113

← PrécédentSuivant →