de réduire de 11 224 euros le montant de la cotisation foncière des entreprises qui lui a été réclamée au titre de l'année 2021 pour l'établissement industriel situé 10 avenue de la Ballastière à Libourne

Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 octobre 2013 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions du tribunal de grande instance de LIBOURNE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal de grande instance de Libourne, 6 avril 2012), que le

Ordonnance rapportant l'ordonnance de clôture du TJ de LIBOURNE en ce qui concerne la SCI MALOU ; 15.

DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS LA C'OQUELUCHE DES DAGUEYS rue de Schwandorf 33500 Libourne

la réduction de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1981 et 1982, en demandant la déduction des frais réels de transport exposés ces années-là entre son domicile à Libourne

AVAIT ETE DESIGNEE PAR LA CFDT EN QUALITE DE DELEGUEE SYNDICALE DANS LA SOCIETE NOUVELLE DE CONFECTION A LIBOURNE, SELON LETTRE RECOMMANDEE ADRESSEE LE 16 SEPTEMBRE 1975 A L'EMPLOYEUR AVEC COPIE A L'INSPECTEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024004040 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 ORDONNANT LA POURSUITE D'ACTIVITÉ DE la Sté JM VITICOLE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024004042 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 ORDONNANT LA POURSUITE D'ACTIVITÉ DE la Sàrl LES PARTENAIRES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024004117 JUGEMENT DU 27 janvier 2025 ORDONNANT LA POURSUITE D'ACTIVITÉ DE la Sàrl ATAVOLA Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré

légal de [G] [R], né le 12 mai 2014 à [Localité 7] (Maroc) né le 28 août 1968 à [Localité 8] (Gironde) DEMEURANT : [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Sophie STAROSSE, avocat au barreau de LIBOURNE

1°) d'ordonner l'expulsion de M. et Mme A C, M. et Mme G C, M. et Mme B D, M. et Mme E et tous autres occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée AM n°67 sise 229 avenue de l'épinette à Libourne

Sur le pourvoi formé par le Comptoir pessacais du pneu, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Libourne

Gérard Y..., 2 / Mme Sylvie X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 novembre 2000 par le juge du tribunal d'instance de Libourne, délégué dans les fonctions

C B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le maire de Libourne a accordé à Mme A un permis pour la construction d'une maison individuelle sur le terrain

Tribunal de grande instance de Libourne, 4 juillet 2008, 08/00109

Tribunal de grande instance de Libourne, 3 octobre 2008, 07/01407

Accord de substitution relatif à la mise en place occasionnelle du travail posté semi continu et discontinu pour le site de Libourne