Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 avril 2023.

d'erreur matérielle Agissant sur requête de maître [H] [K], ès qualité de liquidateur judiciaire, sans débat, la juridiction n'ayant pas jugé nécessaire d'entendre les parties, PRESIDENT: Monsieur Denis Layat

D et Mme H ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 7 novembre 2016 par laquelle le maire de la commune de Saint-Germain-en-Laye a délivré un

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Germain-en-Laye et du syndicat des copropriétaires de la résidence des Loges la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner au sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye

L'institut d'études politiques (IEP) de Saint-Germain-en-Laye et l'association France Plaidoyer ont conclu, le 2 mai 2020 et pour une durée de dix-huit mois, une convention de partenariat pédagogique en

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 2 r ue Ducastel à 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Représenté par son Syndic en exercice la société ACCORD IMMOBILIER, société par actions simplifiée au capital

ordonner la production de son dossier médical ; 2°) désigner un expert chargé de se prononcer sur les conditions de sa prise en charge A le centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye

(Hauts-de-Seine), 2°/ de Mme E..., demeurant ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), prise en son nom personnel, 3°/ de Mme la marquise d'Assier de Boisredon, demeurant ... à Saint-Germain-en-Laye

; Qu'ainsi, force est de constater que les caractéristiques précitées des cinq modèles de mini-socquettes résultent par les choix opérés, notamment la forme, la taille des rubans ou des lacets et

Jean-Marc M..., demeurant ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), 2°) de Mme Martine, Evelyne Z..., épouse M..., demeurant ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), 3°) de M.

administratif de Versailles, sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier intercommunal de Poissy – Saint-Germain-en-Laye

GEO VISION Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Industrie No RG : 09/00753 Copies exécutoires

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal à vocations multiples de Saint-Germain-en-Laye

O..., contre le jugement de la juridiction de proximité de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, en date du 20 novembre 2015, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné

[W] [Y], contre le jugement de la juridiction de proximité de Saint-Germain-En-Laye, en date du 27 mars 2015, qui, pour maintien en circulation de voiture particulière sans contrôle technique périodique

(Yvelines), en cassation d'un même jugement rendu le 19 octobre 1993 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, au profit : 1 / de la société Secodip, société d'études de la consommation distribution

Daniel X..., demeurant ..., à Juvisy-sur-Orge (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (section Encadrement), au profit de la